reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
SECTION 6
Sous section 3
ORGANISATION
GENERALE
Les pôles d’activité
Dispositions particulières
aux pôles d’activité clinique
et médico-technique
Mise à jour
Février 2007
p. 1/2
Les pôles sont placés sous la responsabilité d’un médecin, biologiste, odontologiste ou pharmacien
hospitalier titulaire inscrit sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle, nommés pour quatre ans
par décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement, après
avis du conseil de pôle siégeant en formation restreinte aux personnels médicaux, odontologiques et
pharmaceutiques, de la commission médicale d’établissement et du conseil exécutif. Leur mandat est
renouvelable.
Le responsable de pôle est suppléé par un praticien titulaire du pôle, désigné par décision conjointe
du Directeur et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement, sur proposition du
responsable de pôle. Ce praticien, membre de droit du bureau de pôle, est notamment chargé
d’assurer la gestion courante du pôle en l’absence du responsable de pôle.
1. Structures internes
Par délégation du pôle, les services et les autres structures qui le constituent assurent, outre la prise
en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l’évaluation des pratiques
professionnelles et des soins, dans le cadre fixé par le projet d’établissement.
Les responsables des structures internes assurent la mise en œuvre des missions assignées à la
structure dont ils ont la responsabilité et la coordination de l’équipe médicale qui s’y trouve affectée.
Les responsables des structures internes autres que les services, sont désignés par le responsable
de pôle pour une durée de quatre ans, parmi les praticiens titulaires du pôle. Le responsable de pôle
peut mettre fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Les services issus de la législation antérieure à l’ordonnance du 2 mai 2005 sont placés sous la
responsabilité d’un praticien titulaire, nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre de la
santé après avis de la commission médicale d’établissement et du conseil d’administration.
2. Le projet de pôle
Le responsable de pôle élabore avec le conseil pôle un projet de pôle, cohérent avec les orientations
stratégiques du projet d’établissement et du schéma régional d’organisation sanitaire, qui prévoit
l’organisation générale, les orientations d’activité ainsi que les actions à mettre en œuvre pour
développer la qualité et l’évaluation des soins.
Le projet de pôle décline notamment le projet de prise en charge du patient et la politique
d’amélioration de la qualité et de gestion des risques, et comporte des objectifs en matière
d’évaluation des pratiques professionnelles.
Le projet de pôle prévoit en outre la nature et la portée des délégations accordées par le responsable
de pôle aux responsables des structures internes.
3. Le conseil de pôle
A titre transitoire et jusqu’à la mise en place des conseils de pôle, les avis rendus par ces instances
conformément à la législation et la réglementation en vigueur, concernant la mise en place des pôles
d’activité, sont émis par les conseils des services et départements existants.
Outre le responsable du pôle, président, sont membres de droit du conseil de pôle d'activité clinique et
médico-technique :
a) Le praticien responsable de chacune des structures internes composant le pôle ;
b) Le cadre supérieur de santé, la sage-femme cadre supérieur ou, à défaut, le cadre de santé ou la
sage-femme cadre ainsi que l’assistant de gestion qui assistent le responsable du pôle ;
c) Les cadres supérieurs de santé ou les sages-femmes cadres supérieurs qui assurent
l'encadrement de plusieurs cadres mentionnés au d ci-dessous ;
d) Le cadre de santé ou la sage-femme cadre qui assure l'encadrement du personnel dans
chacune des structures internes du pôle.