reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
ORGANISATION
GENERALE
SECTION 6
Les pôles d’activité
Sous section 1
Dispositions générales
Mise à jour
Février 2007
p. 5/5
5 - Le projet de pôle
Le responsable de pôle élabore avec le conseil pôle un projet de pôle qui prévoit dans le respect du
projet d’établissement, l’organisation générale, les orientations d’activité ainsi que les actions à mettre
en œuvre pour développer la qualité et la sécurité des activités, ainsi que dans les pôles d’activité
clinique ou médico-technique, l’évaluation des soins.
Le projet de pôle comporte des objectifs en matière d’évaluation des pratiques professionnelles.
Le projet de pôle prévoit en outre la nature et la portée des délégations accordées par le responsable
de pôle aux responsables des structures internes.
Tous les ans, un rapport d’activité et d’évaluation établi dans les mêmes conditions, précise l’état
d’avancement du projet et comporte une évaluation de la qualité des soins. Ce rapport est remis au
directeur, et, pour les pôles d’activité clinique ou médico-technique, au président de la commission
médicale d’établissement.
6 - Le contrat de pôle
Les contrats auront une durée de quatre ans et pourront faire l’objet d’un avenant à l’occasion de
chaque évaluation annuelle.
Les objectifs d’activité porteront sur un engagement du pôle en termes de type d’activité, de volume
d’activité ou de modalité de prise en charge. Ils seront déclinés selon la nature des missions dévolues
à chaque pôle : séjours cliniques, actes médico-techniques, activités externes, production logistique,
etc…
Les objectifs de qualité seront déterminés en fonction des axes suivants : politique d’amélioration
continue de la qualité de l’établissement, prise en charge du patient (prescriptions médicales, contenu
et circulation du dossier du patient, traitement de la douleur, etc …), évaluation des pratiques
professionnelles, continuité des soins, hygiène et risque infectieux.
Les moyens prévus au contrat concerneront d’une part le fonctionnement interne du pôle, d’autre part
le recours aux ressources des pôles prestataires, dont notamment le pôle support - logistique et
gestion. Ils pourront faire l’objet d’une délégation de gestion sur décision du Directeur.
Les objectifs financiers rechercheront l’optimisation de l’utilisation des moyens du pôle. Les objectifs
de recettes et de dépenses (budget de pôle) seront réévalués annuellement et ne pourront pas faire
l’objet d’une reconduction automatique. L’attribution effective des moyens annuels alloués aux pôles
sera liée à l’équilibre général de l’établissement, et notamment à l’Etat Prévisionnel des Recettes et
des Dépenses exécutoire ainsi qu’aux orientations définies par le Conseil d’Administration.
Les indicateurs de suivi devront permettre de produire régulièrement des tableaux de bord
synthétiques, qui serviront de support à l’évaluation périodique de l’exécution du contrat. Ces
indicateurs concerneront notamment la valorisation des séjours et des actes réalisés. Les pôles
pourront participer à la production de certains de ces indicateurs, et seront systématiquement
associés à leur interprétation
L’évaluation annuelle des résultats du pôle s’accompagnera d’un intéressement si les objectifs fixés
au contrat ont été atteints. Cet intéressement sera collectif et forfaitaire. Il ne pourra concerner que
des dépenses non pérennes (équipements, formations, travaux). A l’inverse, l’inexécution du contrat
entraînera sa suspension et sera prise en compte dans la définition des objectifs et des moyens
alloués au pôle l’année suivante.
7 - Le bureau du pôle
Pour organiser l’élaboration du projet de pôle, assurer le suivi opérationnel de sa mise en œuvre, les
pôles d’activité peuvent se doter d’un bureau de pôle dont les règles d’organisation et de
fonctionnement sont définies par le règlement intérieur du pôle.
Le règlement intérieur du pôle est approuvé par le conseil de pôle.