reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
SECTION 6
Sous section 1
ORGANISATION
GENERALE
Les pôles d’activité
Dispositions générales
Mise à jour
Février 2007
p. 4/5
Le président ne peut refuser d’inscrire les questions sur lesquelles le conseil doit être consulté ou pour
lesquelles il peut émettre des propositions, ni celles qui en motivent la réunion à la demande de la
moitié de ses membres ou du directeur.
Le conseil délibère valablement lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente. Le quorum
s’apprécie en début de séance.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour est
faite dans les huit jours. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres
présents.
Le vote a lieu ordinairement à main levée. Le scrutin peut se dérouler à bulletin secret à la demande
d’au moins un membre du conseil. Dans ce cas, le président désigne deux assesseurs qui
procéderont au dépouillement.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
La voix du président est prépondérante s’il y a partage égal des voix.
Les réunions du conseil ne sont pas publiques.
Sur l’initiative de son président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres titulaires, le
conseil de pôle peut entendre tout professionnel de l’établissement compétent sur l’une des questions
inscrites à l’ordre du jour.
Le directeur ou son représentant peut assister aux réunions du conseil et participer aux débats.
Le président dresse un procès verbal de chaque réunion, adressé à tous les membres du conseil ainsi
qu’au Directeur.
Sauf réunion du conseil en urgence, le procès verbal est transmis aux membres du conseil avant la
tenue de la prochaine réunion.
Le président assure la police des débats du conseil.