reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL SOMMAIRE 4 - Mineurs 5 - Majeurs légalement protégés 6 - Malades toxicomanes SECTION 2 – CONDITIONS DE SEJOUR Mise à jour Janvier 2007 p. 3/4 Sous-section 1 – Information médicale et consentement aux soins 1 - Information du patient sur son état de santé, ses soins et leurs éventuelles complications 2 - La personne de confiance 3 - Le consentement aux soins 4 - L’accès au dossier médical 5 - Information de la famille et des proches du patient 6 - Discrétion demandée par le malade 7 - Prise de vue et utilisation de l’image de la personne Sous-section 2 – Vie à l’hôpital 1 - Exercice du droit de visite 2 - Repas 3 - Effets personnels 4 - Déplacement des hospitalisés dans l’hôpital 5 - Désordres causés par le malade 6 - Gratifications Sous-section 3 – Services mis à la disposition des patients 1 - Courrier 2 - Téléphone 3 - Télévision et radio 4 - Bibliothèque 5 - Suivi scolaire 6 - Service social 7 - Exercice du culte SECTION 3 – SORTIES Sous-section 1 - Permission de sortie Sous-section 2 - Formalités de sortie Sous-section 3 - Sortie contre avis médical Sous-section 4 - Sortie disciplinaire Sous-section 5 - Aggravation de l’état de santé Sous-section 6 - Sortie des mineurs Sous-section 7 - Sortie des nouveaux-nés Sous-section 8 - Transport en ambulance Sous-section 9 - Questionnaire de sortie SECTION 4 - RELATIONS ENTRE MEDECINS HOSPITALIERS, MEDECINS TRAITANTS ET MALADES Sous-section 1 - Information du médecin traitant ou désigné par le malade 1 - A l’admission 2 - En cours d’hospitalisation 3 - Après la sortie Sous-section 2 - Communication des résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie Sous-section 3 - Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale SECTION 5 – PERSONNES DECEDEES Sous-section 1 – Formalités accompagnant le décès d’une personne hospitalisée 1 - Constat du décès 2 - Notification du décès 3 - Déclaration d’enfant sans vie 4 - Indices de mort violente ou suspecte 5 - Toilette mortuaire et inventaire après décès 6 - Dévolution des biens des hospitalisé décédés 7 - Mesures de police sanitaire 8 - Présentation du corps 9 - Inhumation ou crémation du corps
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL SOMMAIRE Mise à jour Janvier 2007 p. 4/4 Sous-section 2 – Transport de corps 1 - Transport de corps à résidence sans mise en bière 2 - Transfert en chambre funéraire avant mise en bière 3 - Transport vers l’établissement du corps d’une personne décédée hors de l’établissement 4 - Transport de corps à destination d’un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche 5 - Transport de corps après mise en bière Sous-section 3 – Autopsie et prélèvement sur personne décédée 1 - Autopsie médico-légale 2 - Prélèvement d’organes et de tissus CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE SECTION 1. LES PARTICULARITES DE L’ADMISSION EN SERVICE DE PSYCHIATRIE Sous-section 1 – Garanties apportées à la personne admise en service de psychiatrie 1 - La liberté de choix 2 - Patients nécessitant une protection dans les actes civils 3 - Le domicile 4 - Les visites par des autorités extérieures Sous-section 2 - Admission en hospitalisation libre Sous-section 3 - Hospitalisations sans consentement 1 - L’hospitalisation sur demande d’un tiers 2 - L’hospitalisation d’office SECTION 2. LES CONDITIONS DE SEJOUR EN SERVICE DE PSYCHIATRIE Sous-section 1 – Dispositions adaptées 1 - L’accès au dossier médical 2 - Inventaire des biens du patient Sous-section 2 – Les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement Sous-section 3 – Le suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement 1 - Personne hospitalisée sur demande d’un tiers 2 - Personne hospitalisée d’office Sous-section 4 – Les permissions de sortie pour les personnes en hospitalisation libre Sous-section 5 – Les sorties en cours d’hospitalisation pour les personnes hospitalisées sans leur consentement 1 - La sortie d’essai 2 - La sortie thérapeutique SECTION 3. LA FIN DE L’HOSPITALISATION Sous-section 1 – La préservation des droits des personnes hospitalisées sans leur consentement à leur sortie Sous-section 2 – La sortie immédiate Sous-section 3 – La fin de l’hospitalisation sur demande d’un tiers Sous-section 4 – La levée de l’hospitalisation sur demande d’un tiers Sous-section 5 – La fin de l’hospitalisation d’office Sous-section 6 – Les formalités de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
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