reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
SECTION 6
Sous section 1
ORGANISATION
GENERALE
Les pôles d’activité
Dispositions générales
Mise à jour
Février 2007
p. 3/5
Le nombre de membres titulaires sera défini en application des règles suivantes :
- Le nombre de sièges de membres titulaires de chaque groupe ne peut être supérieur au tiers des
électeurs du groupe, ni excéder trente membres ;
- Ces sièges sont répartis entre les catégories et les corps au prorata de leurs effectifs respectifs ;
- Tout corps ou catégories doit avoir au moins un représentant
- Dans le collège des praticiens, les praticiens titulaires doivent disposer au moins de la moitié des
sièges.
Pour assurer une représentation équilibrée des différents corps et catégories de personnels au sein
des pôles d’activité clinique et médico-technique, certains personnels rattachés à ces pôles et
exerçant les mêmes fonctions constituent une seule catégorie pour déterminer le nombre de sièges à
pourvoir.
Au moins 8 jours avant la date de l’élection, le matériel électoral est envoyé au domicile de chaque
électeur. Il comprend le matériel nécessaire pour voter sur place ou par correspondance
Le jour de l’élection, il est mis en place un bureau de vote par pôle.
Chaque bureau de vote se compose d’un président et de deux assesseurs. La présidence du
bureau de vote est assurée par le directeur ou son représentant. Les assesseurs sont désignés par le
président.
Il est mis en place autant d’urnes que de corps ou catégorie de fonctions représentés au sein du pôle.
Les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par le Directeur de l’établissement.
Le vote se fait à bulletin secret. Aucun vote par procuration n’est admis.
Le vote par correspondance est autorisé. Seules les enveloppes acheminées par la voie postale
pourront être acceptées par le bureau de vote, à condition qu’elles lui parviennent avant l’heure
fixée pour la clôture du scrutin.
Le dépouillement du scrutin est public. Il est opéré sous la responsabilité du président du bureau de
vote.
Est considéré comme nul :
- Tout bulletin sur lequel un nom est rayé ou ajouté
- Tout bulletin comportant un nombre de noms supérieurs au nombre de sièges à pourvoir
- Toute enveloppe ne contenant pas de bulletin
Un procès verbal des opérations est établi. Il est affiché pendant 6 jours francs après la date du
scrutin. Toute réclamation devra être adressée au Directeur du Centre Hospitalier avant l’expiration
de ce délai.
A l’issue de ce délai, les résultats définitifs sont proclamés.
Fonctionnement
Le conseil est réuni sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il doit être en outre
réuni sur demande écrite du Directeur ou de la moitié de ses membres.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par le président du conseil, au moins
quinze jours à l’avance, sauf cas d’urgence, à l’ensemble des membres du conseil ainsi qu’au
directeur.
L’ordre du jour est fixé par le président. Il précise les questions sur lesquelles l’avis du conseil est
sollicité.