reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
SECTION 6
Sous section 1
ORGANISATION
GENERALE
Les pôles d’activité
Dispositions générales
Mise à jour
Février 2007
p. 1/5
Pour l’accomplissement de ses missions, l’établissement est organisé en pôles d’activités créés par le
conseil d’administration sur proposition du conseil exécutif.
L’organisation en pôles d’activité répond aux objectifs du projet d’établissement. Leur nature et leur
périmètre doivent revêtir une masse critique suffisante pour leur permettre d’assurer une gestion
déconcentrée.
Les dispositions figurant ci après dans la présente sous section ne sont pas applicables au pôle
médico-social.
1 - Les missions du pôle
Les missions des pôles sont définies par les projets de pôle, en référence au projet d’établissement.
Les pôles participent aux performances de la gestion de l’établissement en fonction des moyens qui
leurs sont délégués et dans le respect des objectifs qui leurs sont assignés
2 - Les structures internes des pôles
Le conseil d’administration peut décider la création de structures internes dans certains pôles
d’activité, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement et des projets de pôles.
L’organisation interne des pôles d’activité est arrêtée sur proposition du conseil exécutif.
Les responsables des structures internes autres que les services et les unités fonctionnelles sont
désignés par le responsable de pôle parmi les personnels médicaux et non médicaux affectés dans le
pôle.
3 - Le responsable de pôle
Le responsable du pôle, sous l’autorité du directeur :
- met en œuvre au sein du pôle la politique générale de l’établissement et les moyens définis par le
contrat passé avec le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, afin
d’atteindre les objectifs fixés au pôle.
- élabore, avec le conseil de pôle, le projet de pôle qui prévoit l’organisation générale les
orientations d’activités du pôle, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité
et la sécurité des soins
- organise avec les équipes médicales, soignantes et l’encadrement du pôle, sur lesquels il a
autorité fonctionnelle, le fonctionnement technique du pôle, dans le respect de la déontologie de
chaque praticien et des missions et responsabilités des structures prévues par le projet de pôle
- négocie et conclut le contrat interne du pôle qui définit les objectifs et les moyens du pôle.
- Nomme les responsables des structures internes autres que les services et les unités
fonctionnelles
4 - Le conseil de pôle
Attributions
Dans chaque pôle d’activité de l’établissement, il est institué un conseil de pôle, chargé:
De participer à l'élaboration du projet de pôle, du projet de contrat interne, et du rapport d'activité du
pôle, dans le respect de la déontologie médicale, s'agissant des pôles cliniques et médicotechniques
;
De permettre l'expression des personnels, de favoriser les échanges d'informations et de faire toutes
propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes, notamment
quant à la permanence des soins et à l'établissement des tableaux de service.
Composition
Les membres de droit des conseils de pôle ne sont ni électeurs ni éligibles. Nul ne peut être membre
de droit de deux pôles d’activité.
Outre les membres de droit, le conseil de pôle comporte des membres titulaires et suppléants élus au
scrutin uninominal majoritaire à un tour par et parmi les personnels relevant de chaque corps ou
catégorie représentés au sein de deux groupes :