reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 5
Sous section 6
ORGANISATION
GENERALE
Les structures de
sécurité sanitaire
Le correspondant local de
biovigilance
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/1
Désignation
Le correspondant local de biovigilance est désigné pour 4 ans par le directeur, après avis de la
commission médicale d’établissement, parmi les médecins, pharmaciens, biologistes ou infirmiers de
l’établissement.
Il doit être doté d’une expérience dans les activités entrant dans le champ de la biovigilance.
Son identité, sa qualité et son expérience sont communiquées par le directeur à l’ Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.
.
Attributions
Il est chargé de :
- recueillir l’ensemble des informations portées à sa connaissance et relatives aux incidents et effets
indésirables
- déclarer tout incident à l’ Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.
- informer le correspondant local de l’Etablissement français des greffes de tout incident ou effet
indésirable survenu dans les activités de prélèvement ou de greffe d’organes ou de tissus
- informer, dès lors qu’ils sont concernés, les autres correspondants locaux de biovigilance ainsi que
les correspondants locaux des autres vigilances des produits de santé
- procéder aux investigations et examens appropriés
- signaler à l’ Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.
toute difficulté rencontrée.
Il doit par ailleurs :
- s’assurer de la mise en place, par les services concernés, des circuits ou des procédures visant au
recueil et à la conservation de tout document utile à la traçabilité des produits concernés, des résultats
des analyses biologiques et des tests de dépistage
- collaborer, dans le cadre de ses missions, avec les équipes de prélèvement ou de greffe de
l’établissement, ainsi qu’avec la structure de coordination hospitalière de prélèvement.
Le directeur général de l’ Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.
peut demander au correspondant local de mener à bien toute investigation et toute étude relative à la
biovigilance.