reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 5
Sous section 1
ORGANISATION
GENERALE
Les structures de
sécurité sanitaire
Le responsable du
signalement des infections
nosocomiales
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/1
Désignation
Le directeur désigne, après avis de la sous-commission de la Commission Médicale d’Etablissement
chargée de la lutte contre les infections nosocomiales, le professionnel de santé chargé de leur
signalement aux autorités sanitaires, ainsi que son suppléant.
Il en informe le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur du centre de
coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
Attributions
Lorsque ces deux fonctions sont confiées à des personnes distinctes, le professionnel de santé
chargé du signalement des infections nosocomiales aux autorités sanitaires, est informé par le
praticien responsable de l’unité d’hygiène hospitalière des cas correspondants aux critères de
signalement à ces autorités.
Il procède au signalement de ces cas par écrit et sans délai auprès du directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales et du directeur du centre de coordination de la lutte contre les infections
nosocomiales de l'interrégion. Il informe de la transmission de ce signalement le praticien responsable
du pôle d'activité dans lequel le ou les cas sont apparus, le médecin responsable du ou des patients
concernés, et le président de la sous-commission de la commission médicale d’établissement chargée
de la lutte contre les infections nosocomiales et le représentant légal de l'établissement.
Le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant faire l’objet d’un
signalement est organisé selon des modalités définies par la sous-commission de la commission
médicale d’établissement chargée de la lutte contre les infections nosocomiales.
Le nombre annuel de signalements dans l'établissement est indiqué dans le bilan standardisé des
activités de la lutte contre les infections nosocomiales prévu par la réglementation.