reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 4
Sous section 5
ORGANISATION
GENERALE
Les instances
spécialisées
Le collège médical du
département de l’information
médicale
Mise à jour
Janvier 2007
Composition
Le collège est composé :
- de membres de droit :
- le directeur, ou son représentant
- le président de la commission médicale d’établissement, ou son représentant
- le directeur du service de soins infirmiers, ou son représentant
- de 4 praticiens désignés par la commission médicale d’établissement
Le responsable du système d’information peut être associé aux réunions du collège.
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Attributions
Le collège a pour missions :
- d’exercer un contrôle sur l’activité du département de l’information médicale
- d’élaborer le règlement intérieur du département de l’information médicale, qui doit être
intégré au règlement intérieur de l’établissement, après délibération des instances
compétentes ;ce règlement décrit notamment les règles relatives à la confidentialité des
informations médicales nominatives, ainsi qu'à la propriété intellectuelle des médecins sur
leurs travaux de recherche.
- de se prononcer sur les projets du département de l’information médicale susceptibles
d’affecter le schéma directeur d’informatisation de l’établissement.
Fonctionnement
Le collège se réunit régulièrement à l’initiative du directeur, du président de la commission médicale
d’établissement, ou du responsable du département de l’information médicale.
Le compte rendu des réunions du collège est effectué en commission médicale d’établissement.
Toute personne qui est amenée à participer aux réunions du collège est astreinte au respect du secret
professionnel.