reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE I Section 4 Sous section 4 ORGANISATION GENERALE Les instances spécialisées La commission de l’organisation de la permanence des soins Mise à jour Janvier 2007 p. 1/2 Composition La commission de l’organisation de la permanence des soins comprend 13 membres avec voix délibérative. Sont représentés à la commission : Le Président de la commission médicale d’établissement ou son représentant Le Directeur ou son représentant assisté du collaborateur de son choix 11 membres titulaires et 11 membres suppléants élus par les membres de la commission médicale d’établissement parmi les praticiens hospitaliers et les assistants. Les candidatures doivent permettre une représentation des différents secteurs d’activité médicale et pharmaceutique du Centre Hospitalier de La Rochelle, à raison d’un titulaire, et d’un suppléant pour chacun des secteurs suivants : - Anesthésie - Réanimation - Urgences - Médecines - Chirurgies - Cardiologie - Clinique de l’enfant et gynécologie obstétrique - Néphrologie et hémodialyse - Secteurs de psychiatrie - Services médico-techniques (laboratoires et radiologies) - Pharmacie Les représentants médicaux de secteur n’ont pas l’obligation d’être membre de la Commission Médicale d’Etablissement. La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Les membres titulaires siègent à titre personnel. Toutefois, leur suppléant doit appartenir au même secteur d’activité qu’eux. La qualité de membre de la commission se perd : - par démission notifiée au président de la commission - par mutation - à la suite du départ en retraite ou de décès - en cas de changement de secteur d’activité Il est pourvu au remplacement des membres désignés ou élus selon des modalités identiques à celles prévues ci-dessus, dans un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. La durée du mandat du remplaçant d’un membre élu est égale à celle qui restait à courir au moment où ce dernier a abandonné ses fonctions. Attributions La commission de l’organisation de la permanence de soins : - Définit annuellement avec le directeur, l’organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d’activité dans la limite des budgets alloués à ce titre - Donne son avis sur les modalités d’élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins - Donne son avis sur les conventions de coopération entre deux ou plusieurs établissements, lorsqu’elles prévoient d’assumer la permanence des soins sur place ou en astreinte à domicile - Etablit un bilan annuel de l’organisation et le fonctionnement de la permanence des soins qu’elle adresse au directeur ainsi qu’au président de la Commission Médicale d’Etablissement. Composition Le Président de la commission de l’organisation de la permanence des soins est désigné par cette instance et parmi ses membres, lors de chaque renouvellement de la commission.

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE I Section 4 Sous section 4 ORGANISATION GENERALE Les instances spécialisées La commission de l’organisation de la permanence des soins La commission est convoquée par son président. Elle se réunit au moins trois fois par an. Elle peut également se réunir à la demande : - du Directeur du Centre Hospitalier - du Président de la Commission Médicale d’Etablissement. - de la moitié des membres Mise à jour Janvier 2007 p. 2/2 La commission peut entendre toute personne qu’elle jugera utile pour l’éclairer dans ses travaux. Le secrétariat de la commission est assuré par le président. Un procès verbal est établi, à l’issue de chacune de ses réunions et est adressé à chacun de ses membres titulaires et suppléants. Le Président de la commission transmet chaque année un rapport d’activité à la Commission Médicale d’Etablissement. Le présent règlement intérieur est adopté par la Commission Médicale d’Etablissement. Il peut être modifié sur demande : - du Directeur - du Président de la Commission Médicale d’Etablissement. - de la moitié des membres de la commission - d’un tiers des membres de la Commission Médicale d’Etablissement. Les propositions de modification, accompagnées de l’avis de la commission, sont soumises pour adoption à la Commission Médicale d’Etablissement.

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