reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 4
Sous section 3
ORGANISATION
GENERALE
Les instances
spécialisées
Le comité local d’éthique
Mise à jour
Mai 2008
p. 1/1
Composition
Le comité local d’éthique est une instance composée :
·- d’un président, désigné par décision conjointe du directeur et du président de la commission
médicale, sur proposition de cette instance et après avis du conseil exécutif, pour une durée de trois
ans renouvelable
·- de médecins de l’établissement,
·- de membres du personnel non médical (personnel soignant, administratif ou technique),
·- de personnalités extérieures dont les compétences et la fonction contribuent à enrichir les débats et
étayer des points techniques.
Le président propose la liste de personnes candidates aux fonctions de membres du comité local
d’éthique, à partir de laquelle le directeur et le président de la commission médicale d’établissement
arrêtent par décision conjointe la composition du comité local d’éthique, après avis du conseil exécutif.
Les membres du comité d’éthique sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
Ne peuvent siéger au comité des personnes se réclamant de mouvements interdits par la loi, ou dont
le comportement au sein du comité ou au dehors, serait de nature à compromettre l’ordre public ou
porter atteintes aux valeurs du service public.
Attributions
Le comité est chargé :
- d’apporter un éclairage multiprofessionnel sur des situations individuelles rencontrées par les
professionnels hospitaliers dans la prise en charge hospitalière des patients, soulevant des
questions d’éthique.
- de favoriser la sensibilisation des soignants et de tous ceux qui participent aux soins, à la nécessaire
composante éthique de leurs pratiques ;
- de diffuser la réflexion éthique aux personnes en formation dans l’établissement ;
- de participer à l’information des professionnels sur les questions d’éthique et sur des points
d’actualité concernant la bioéthique et à de contribuer à l’enseignement de l’éthique médicale, en
lien avec l’espace éthique régional.
Le comité formule des avis qui cependant ne s’imposent pas aux demandeurs, ni aux
équipes soignantes ou à l’établissement.
Fonctionnement
Le comité se réunit sur convocation de son président.
Une copie de la convocation ainsi que la liste des personnes invitées par le président en fonction des
points inscrits à l’ordre du jour, est adressée au directeur et au président de la commission médicale,
au plus tard huit jours avant la tenue de la réunion.
Tout professionnel de l’établissement peut demander au président du comité qu’une question soit
inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
Le président du comité peut inviter toute personne salariée de l’établissement à venir participer à une
réunion du comité en fonction des points inscrits à son ordre du jour
A l’issue de chaque séance du comité, un compte rendu est établit par le président et transmis aux
membres du comité ainsi qu’au directeur et au président de la commission médicale.
Un compte rendu des réunions du comité est effectué en commission médicale d’établissement et en
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Une synthèse des travaux du comité est portée une fois par an à la connaissance du conseil
d’administration.
Les comptes rendus et les synthèses ne comportent aucune donnée nominative relative à la personne
à l’origine de la saisine ou du (des) patient(s) concerné(s).
Les observations du comité sont adressés à la personne à l’origine de la saisine, et sous réserve de
son accord express, diffusées au sein de l’établissement.
Les membres du comité sont astreints au secret professionnel. »