reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 3
Sous section 3
ORGANISATION
GENERALE
Les instances
consultatives
spécialisées
Le comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de
travail
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/1
Composition
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le directeur, ou son
représentant, et est composé de 9 représentants du personnel hospitalier non-médical et de 2
praticiens hospitaliers désignés par la commission médicale d’établissement.
La délégation du personnel au comité comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Tout représentant suppléant désigné selon le cas par une organisation syndicale ou la commission
médicale d’établissement peut siéger en remplacement de tout représentant titulaire désigné dans les
mêmes conditions.
Participent également aux réunions avec voix consultative les médecins du travail, le directeur des
services économiques, l’ingénieur responsable des services techniques, le directeur du service de
soins infirmiers, le praticien hygiéniste, un cadre infirmier hygiéniste, et, à son initiative, le directeur
départemental du travail et de l’emploi ou son représentant.
Attributions
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est chargé d’étudier et de donner des
avis sur les problèmes relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels liées
exclusivement aux problèmes d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et à
l’amélioration de leurs conditions de travail.
Fonctionnement
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre.
Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu en cas d’accident ou à la demande motivée d’au
moins deux membres représentants du personnel.
Le comité élit en son sein parmi les représentants du personnel son secrétaire.
Le président du comité établit conjointement avec le secrétaire l’ordre du jour de chaque réunion.
La direction assure la rédaction du procès-verbal de chaque réunion ; ce procès-verbal est co-signé
par le président et le secrétaire, puis transmis aux membres du comité qui se prononcent sur son
approbation à la séance suivante.
Le comité peut procéder à des études et à des inspections.
Il prend l’avis de toute personne qualifiée sur les problèmes étudiés.
Les représentants titulaires du personnel au comité bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice
de leurs missions. Cette formation a notamment pour objet de développer en eux l’aptitude à déceler
les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail.
Un congé de formation avec traitement, d’une durée maximale de cinq jours, leur est accordé.