reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 3
Sous section 2
ORGANISATION
GENERALE
Les instances
consultatives
spécialisées
Les commissions
administratives paritaires
locales
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/2
Composition
Au nombre de neuf, elles regroupent respectivement les corps de catégorie A, les corps de catégorie
B et les corps de catégorie C.
Chacune de ces commissions est constituée d’un groupe unique, ce dernier étant lui-même constitué
de sous-groupes rassemblant les corps, grades et emplois hiérarchiquement équivalents :
corps de catégorie A :
CAP n° 1 : personnels d’encadrement technique
CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des
services sociaux
CAP n° 3 : personnels d’encadrement administratif
corps de catégorie B :
CAP n° 4 : personnels d’encadrement technique et ouvrier
CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
CAP n° 6 : personnels d’encadrement administratif et des secrétariats médicaux
corps de catégorie C :
CAP n° 7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs d’automobile, conducteurs ambulanciers et
personnels d’entretien et de salubrité
CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
CAP n° 9 : personnels administratifs
Elles comprennent, en nombre égal, d’une part des représentants de l’administration désignés par le
conseil d’administration, d’autre part des représentants élus par le personnel.
Les membres des commissions sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut-être
renouvelé.
Un membre d’une commission ne peut se prononcer sur le cas d’un autre agent titulaire d’un grade
supérieur, ni sur un cas l’intéressant à titre individuel.
Attributions
Instituées par le conseil d’administration de l’établissement, les commissions administratives paritaires
locales sont compétentes pour toutes les questions d’ordre individuel qui concernent les
fonctionnaires hospitaliers de l’établissement, notamment la titularisation, la notation, la carrière et les
positions statutaires du fonctionnaire.
Fonctionnement
Elles se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation de leur président :
soit à son initiative ;
soit à la demande du directeur ;
soit à la demande écrite du tiers de leurs membres titulaires ;
soit à la demande écrite du tiers des membres de l’assemblée délibérante.
La présidence en est assurée par le président du conseil d’administration ou son représentant, le
secrétariat par un agent de l’établissement désigné par le directeur.
Elles émettent leur avis à la majorité des suffrages exprimés, sauf lorsqu’elles siègent en matière
disciplinaire. Dans ce cas, leur avis est requis à la majorité des membres présents.
S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, ou, à la demande d’au moins un tiers des
membres présents, à bulletin secret.
En cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Les séances ne sont pas publiques.