reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 3
Sous section 1
ORGANISATION
GENERALE
Les instances
consultatives
spécialisées
Sont mises à part, sans être ouvertes :
La commission de soins
infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Mise à jour
Janvier 2007
- les enveloppes n° 3 parvenues à la section de vote après la clôture du scrutin,
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent par la signature du votant
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d’un même agent
- les enveloppes n° 2 contenant un bulletin de vote sans enveloppe n°1
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n°2
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n’est pas émargé sur la liste électorale.
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Les votes par correspondance parvenus après la clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés
avec l’indication de la date et heure de leur réception.
Un procès verbal des opérations est dressé. Y sont annexées les enveloppes qui ont été mises à
part sans être ouvertes.
Il sera procédé à un tirage au sort en vue de la constitution d’une commission de dépouillement
- 2 agents tirés au sort parmi le premier groupe d’électeurs
- 2 agents tirés au sort parmi le deuxième groupe d’électeurs
- 1 agent tiré au sort parmi le troisième groupe d’électeurs
Il est, ensuite, procédé au dépouillement des bulletins ainsi qu’à l’affichage des résultats.
L’ensemble de ces opérations est placée sous la responsabilité de la Directrice Centrale des
Ressources Humaines assistée de la Directrice coordinatrice générale des soins.
Attributions
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée sur :
1° L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de
l’accompagnement des malades dans le cadre d’un projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
2° La recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
l’évaluation de ces soins
3° L’élaboration d’une politique de formation
4° l’évaluation des pratiques professionnelles
5° la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
6° Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement
Fonctionnement
La commission est présidée par le directeur coordonnateur général des soins. En cas d’empêchement
de celui ci, la présidence est assurée par un directeur des soins, désigné à cet effet par délégation du
directeur.
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
La commission est également convoquée par son président chaque fois que le directeur lui en fait la
demande, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.