reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
ORGANISATION
GENERALE
Section 3
Les instances
consultatives
spécialisées
Association d’autres personnels
Sous section 1
La commission de soins
infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Mise à jour
Janvier 2007
p. 2/4
La Commission peut conduire des travaux conjoints avec des professionnels de santé désignés par le
conseil exécutif.
Des personnes qualifiées et des personnels appartenant à d’autres filières professionnelles,
médicaux et non médicaux, peuvent être associés aux travaux de la Commission, à l’initiative du
Président.
Elections à la Commission
L’élection des représentants des personnels au sein de la Commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico- techniques, est organisée par un vote par correspondance.
La liste définitive des électeurs est arrêtée dix jours francs avant la date du scrutin, dans les
conditions fixées par l’article R.6146-52 du Code de la Santé Publique.
La liste des personnes éligibles est arrêtée au moins un mois avant la date du scrutin et comprend
l’ensemble des agents remplissant les conditions fixées par l’article R 6146-52 du Code de la Santé
Publique et en activité au Centre Hospitalier, de manière continue, depuis au moins six mois à la
date du scrutin.
Le vote par correspondance s’effectue de la façon suivante :
Un mois avant la date des élections, les agents sont avisés, par voie d’affichage de leur inscription sur
la liste électorale et sur la liste des éligibles et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Les intéressés peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation dans le délai de trois
semaines suivant la date d’affichage de cette liste.
La liste électorale définitive est arrêtée par le Directeur de l’établissement, en application de l’article
R 6146-54 du Code de la Santé Publique , dix jours avant la date du scrutin.
Le matériel électoral (bulletins de vote, enveloppes et notice explicative) est transmis aux intéressés
huit jours francs avant la date de clôture du scrutin.
L’électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette
enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe n °1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur
laquelle figurent son nom, ses prénoms, son grade et son affectation qu’il doit cacheter et sur
laquelle il doit apposer sa signature.
Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) libellée à
l’adresse du Centre Hospitalier. L’affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par le
Centre Hospitalier.
L’enveloppe n° 3, adressée par voie postale par l’électeur, doit parvenir au Centre Hospitalier avant
la date de clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.
La réception et le recensement des votes par correspondance s’effectuent à une date fixée par le
Directeur, dans les conditions suivantes :
Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l’enveloppe
n° 1 est déposée sans être ouverte dans l’urne correspondant au collège d’appartenance de
l’électeur.