reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 3
Sous section 1
ORGANISATION
GENERALE
Les instances
consultatives
spécialisées
La commission de soins
infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/4
Composition
La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques est composée comme
suit :
Membres disposant d’une voix délibérative :
Le Coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, membre
de droit, Président
6 membres élus représentant le groupe des Cadres de Santé dont
o 4 au titre du collège des personnels infirmiers
o 1 au titre du collège des personnels de rééducation
o 1 au titre du collège des personnels médico-techniques
8 membres élus représentant le groupe des infirmiers et personnels de rééducation et médico
techniques dont :
o 6 au titre du collège des personnels infirmiers
o 1 au titre du collège des personnels de rééducation
o 1 au titre du collège des personnels médico- techniques
2 membres élus représentant les aides- soignants
Les membres élus sont élus après appel à candidature au scrutin uninominal majoritaire à un tour par
et parmi les personnels relevant de chaque collège composant les groupes mentionnées ci-dessus.
La durée du mandat des membres élus est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
Les modalités de suppléance des membres titulaires sont fixées par le règlement intérieur de la
commission.
Lorsqu’un siège de titulaire devient vacant en cours de mandat, il est pourvu, pour la durée du mandat
en cours, par le suppléant qui a obtenu le plus grand nombre de voix au sein du même collège pour
les groupes des cadres de santé et des infirmiers et personnels de rééducation et médico-techniques,
ou au sein du groupe des aides soignants.
Lorsque le dernier suppléant d’un collège a ainsi été désigné comme membre titulaire, il est
immédiatement pourvu au remplacement de l’ensemble des suppléants de ce collège par voix
d’élections partielles dont les modalités d’organisation ne se différencient de celles d’une élection
générale que dans la mesure où leur champ peut être limité à un seul collège et où les sièges à
pourvoir sont exclusivement des sièges de suppléants. Toutefois, il n’est pas procédé à des élections
partielles lorsque la dernière vacance de siège de suppléant intervient moins de sept mois avant le
renouvellement de la commission. Dans ce cas, et jusqu’à la fin du mandat de la commission, les
nouvelles vacances de sièges de titulaires ne sont plus remplacées. Le quorum de la commission
s’apprécie alors par rapport au nombre de membres titulaires en fonction.
Membres disposant d’une voix consultative
Les directeurs de soins qui assistent le directeur coordonnateur général des soins
Le Directeur de l’Institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier de La Rochelle
Un représentant des élèves infirmiers de 3e année désigné par le Directeur de l’Institut de
formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier de La Rochelle, après tirage au sort parmi
ceux élus au conseil technique de l’institut
Un élève aide-soignant désigné par le Directeur de l’Institut de formation en soins infirmiers
du Centre Hospitalier de La Rochelle, après tirage au sort parmi des volontaires
Un représentant de la commission médicale d’établissement, désigné par et parmi ses membres