reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
ORGANISATION
GENERALE
Section 2
Les instances
consultatives
générales
Sous-section 1
La Commission Médicale
d’Etablissement
Mise à jour
Janvier 2007
Ainsi que :
- d’un médecin du travail de l’établissement
- d’un biologiste
- d’un médecin spécialiste de l’épidémiologie
- d’un médecin spécialiste des maladies infectieuses
Proposés par les responsables des pôles dans lesquels exercent ces spécialistes.
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2.3. la sous-commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles
(CoMeDiMS)
La sous-commission participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles ainsi qu’à la lutte contre les affections iatrogènes à l’intérieur de
l’établissement, notamment à l’élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles
dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement ainsi que des recommandations en matière de
prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la
iatrogénie médicamenteuse.
Outre les membres de droit, la sous-commission est composée :
- d’au plus douze médecins, pharmaciens, odontologistes et sages femmes, désignés par la
commission médicale d’établissement, à raison d’au moins un représentant par pôle
d’activités cliniques et médico-techniques, et parmi lesquels au moins deux membres de la
commission médicale d‘établissement ;
- de deux professionnels paramédicaux ou médico-techniques désignés par le président de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, parmi lesquels un
préparateur en pharmacie
- d’un représentant du comité technique d'établissement et un représentant du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- du pharmacien gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur, ou son représentant
- du correspondant local de pharmacovigilance
- du correspondant local de matériovigilance
- du président de la sous-commission de lutte contre les infections nosocomiales ou son
représentant
Le nombre de pharmaciens ne peut être supérieur au nombre de médecins ni inférieur au tiers de ce
nombre.
2.4. la sous-commission de lutte contre la douleur (CLuD)
La sous-commission est chargée de contribuer par ses avis et ses propositions à la définition de la
politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en ce qui concerne la prévention,
l’évaluation et la prise en charge de la douleur.
Outre les membres de droit, la sous-commission est composée :
- d’au plus dix médecins, pharmaciens, odontologistes et sages femmes, désignés par la
commission médicale d’établissement, à raison d’au moins un représentant par pôle
d’activités cliniques et médico-techniques, et parmi lesquels au moins deux membres de la
commission médicale d‘établissement
- d’au plus cinq professionnels paramédicaux ou médico-techniques désignés par le président
de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- d’un représentant du comité technique d'établissement et un représentant du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- du responsable médical de l’unité mobile douleur - soins palliatifs