reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
ORGANISATION
GENERALE
Section 2
Les instances
consultatives
générales
Sous-section 1
La Commission Médicale
d’Etablissement
Mise à jour
Janvier 2007
p. 5/8
Les projets de délibérations du conseil d’administration dans les domaines concernés sont
accompagnés des avis rendus par les sous-commissions compétentes.
Les sous-commissions disposent d’un délai de 15 jours pour émettre un avis sur les projets dont elles
sont saisies (exception faite de la consultation de la sous-commission de lutte contre les infections
nosocomiales sur les programmes de travaux, l’aménagement de locaux, ou l’acquisition
d’équipement pour laquelle il est prévu un délai de réponse de 15 jours à 2 mois selon la nature et
l’ampleur des opérations concernées). Sans réponse de la sous-commission passé ce délai, l’avis est
réputé rendu.
Ces sous-commissions sont tenues informées :
- des résultats de la procédure de certification ainsi que des engagements nécessaires pour y
faire suite ;
- des évènements indésirables survenus dans l’établissement.
Ces sous-commissions peuvent entendre toute personne compétente sur les questions inscrites à
l’ordre du jour.
2.1. la sous-commission des vigilances sanitaires (CoViS)
La sous-commission des vigilances sanitaires a pour mission de contribuer par ses études et ses
propositions à l’amélioration de la sécurité des patients en ce qui concerne l’utilisation :
- des produits sanguins labiles
- des dispositifs médicaux non stériles
- des médicaments et des produits sanguins stables
- des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- des organes, tissus, cellules d’origine humaine et animale
Elle veille en particulier à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance, de
matériovigilance, de pharmacovigilance, de réactovigilance et de biovigilance prévues par la
réglementation.
Elle est notamment chargée de la coordination des actions d’hémovigilance entreprises au sein de
l’établissement. A ce titre :
- elle s’assure auprès des services responsables de la présence dans le dossier médical des
documents relatifs aux actes transfusionnels et, le cas échéant, de la copie de la fiche
d’incident transfusionnel ;
- elle est saisie de toute question relative à la collaboration des correspondants
d’hémovigilance de l’établissement de transfusion sanguine distributeur et de l’établissement,
et plus généralement de toute question portant sur les circuits de transmission des
informations, en vue d’améliorer l’efficacité de l’hémovigilance ;
- elle se tient informée des conditions de fonctionnement des dépôts de sang lorsqu’ils existent.
Outre les membres de droit, la sous-commission est composée :
- d’au plus dix médecins, pharmaciens, odontologistes et sages femmes, désignés par la
commission médicale d’établissement, à raison d’au moins un représentant par pôle
d’activités cliniques et médico-techniques, et parmi lesquels au moins deux membres de la
commission médicale d‘établissement
- de cinq professionnels paramédicaux ou médico-techniques désignés par le président de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- d’un représentant du comité technique d'établissement et un représentant du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- des correspondants locaux de biovigilance, d'hémovigilance, de pharmacovigilance, de
matériovigilance et de réactovigilance
- du praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène
- Lorsque la sous-commission examine les questions relatives à la pharmacovigilance, du
pharmacien gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur ou son représentant