reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE I
Section 2
Sous-section 1
ORGANISATION
GENERALE
Les instances
consultatives
générales
La Commission Médicale
d’Etablissement
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/8
Composition
La commission médicale d’établissement est composée :
des responsables de pôle d’activité clinique ou médico-technique ainsi que dans les pôles
d’activités comportant plusieurs services ou structures médicales, pharmaceutiques ou
odontologiques, les chefs de service, et des responsables de structures internes dans les
conditions définies par le conseil d’administration
d’autant de représentants des praticiens hospitaliers titulaires et des pharmaciens
de cinq représentants au total des médecins, pharmaciens et odontologues contractuels :
o de deux représentants élus par et parmi les assistants
o de deux représentants élus par et parmi les praticiens attachés et les médecins
vacataires effectuant plus de 3 demi-journée ou trois vacations par semaine
o d’un représentant élu par et parmi les praticiens adjoints contractuels et contractuels
de deux représentants des internes et des résidents élus par l’ensemble des internes en
médecine, en pharmacie, en odontologie et des résidents affectés dans l’établissement
d’une sage femme élue par l’ensemble des sages femmes, siégeant avec voix délibérative
lorsque les questions à l’ordre du jour concernent la gynécologie obstétrique et avec voix
consultative pour les autres questions
Toute modification du nombre de membres au titre des responsables de pôles, des chefs de service
ou des responsables de structures internes, entraîne une modification à due concurrence du nombre
de membres représentant les praticiens hospitaliers titulaires et les pharmaciens.
Pour les sièges de la commission attribués par voie d’élection, il est prévu des titulaires et des
suppléants, sans qu’il y ait de candidatures distinctes.
La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans. Les membres sont rééligibles.
Le directeur organise les élections nécessaires pour constituer la commission.
Siègent à la commission avec voix consultative :
le directeur, qui peut se faire représenter par un adjoint et être assisté par les collaborateurs
de son choix, dont le directeur coordonnateur général des soins
le représentant du comité technique d’établissement élu en son sein
le médecin inspecteur régional et les médecins inspecteurs de santé publique
un représentant élu par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
un médecin conseil de l’assurance maladie
le médecin responsable de l’information médicale, s’il n’est pas membre de la commission
le médecin responsable de la médecine du travail, s’il n’est pas membre de la commission
Parmi ces membres ayant voix consultative, seuls le directeur ou son représentant et ses éventuels
collaborateurs siègent lorsque la commission se réunit en formation restreinte.
Attributions
La commission médicale d’établissement :
1° est consultée pour avis sur les projets de délibérations ;
2° prépare avec le conseil exécutif, le projet médical de l’établissement qui définit, pour une durée
maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec le schéma d’organisation sanitaire
ainsi que l’organisation en pôles cliniques et médico-techniques et le cas échéant, l’organisation de
leurs structures internes ;
3° organise la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles des praticiens, et à cet
effet, prépare avec le conseil exécutif les plans de formations et d’évaluation correspondants ;
Examine en formation restreinte les mesures relatives au respect de l’obligation de formation continue
ainsi que les conclusions des organismes chargés de l’évaluation des praticiens ;
4° émet un avis sur le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;