reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE I Section 1 Sous-section 4 ORGANISATION GENERALE Organisation administrative Régime de publicité des actes décisionnaires Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 Sans préjudice des obligations de publication prévues par d’autres dispositions particulières, les décisions individuelles du Directeur et les délibérations non réglementaires du Conseil d’administration sont notifiées aux personnes physiques et morales qu’elles concernent. Leurs décisions et délibérations réglementaires sont affichées sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers. Lorsque lesdites décisions ou délibérations font grief à d’autres personnes que les usagers et les personnels, elles sont, en outre, publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime.

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE I Section 2 Sous-section 1 ORGANISATION GENERALE Les instances consultatives générales La Commission Médicale d’Etablissement Mise à jour Janvier 2007 p. 1/8 Composition La commission médicale d’établissement est composée : des responsables de pôle d’activité clinique ou médico-technique ainsi que dans les pôles d’activités comportant plusieurs services ou structures médicales, pharmaceutiques ou odontologiques, les chefs de service, et des responsables de structures internes dans les conditions définies par le conseil d’administration d’autant de représentants des praticiens hospitaliers titulaires et des pharmaciens de cinq représentants au total des médecins, pharmaciens et odontologues contractuels : o de deux représentants élus par et parmi les assistants o de deux représentants élus par et parmi les praticiens attachés et les médecins vacataires effectuant plus de 3 demi-journée ou trois vacations par semaine o d’un représentant élu par et parmi les praticiens adjoints contractuels et contractuels de deux représentants des internes et des résidents élus par l’ensemble des internes en médecine, en pharmacie, en odontologie et des résidents affectés dans l’établissement d’une sage femme élue par l’ensemble des sages femmes, siégeant avec voix délibérative lorsque les questions à l’ordre du jour concernent la gynécologie obstétrique et avec voix consultative pour les autres questions Toute modification du nombre de membres au titre des responsables de pôles, des chefs de service ou des responsables de structures internes, entraîne une modification à due concurrence du nombre de membres représentant les praticiens hospitaliers titulaires et les pharmaciens. Pour les sièges de la commission attribués par voie d’élection, il est prévu des titulaires et des suppléants, sans qu’il y ait de candidatures distinctes. La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans. Les membres sont rééligibles. Le directeur organise les élections nécessaires pour constituer la commission. Siègent à la commission avec voix consultative : le directeur, qui peut se faire représenter par un adjoint et être assisté par les collaborateurs de son choix, dont le directeur coordonnateur général des soins le représentant du comité technique d’établissement élu en son sein le médecin inspecteur régional et les médecins inspecteurs de santé publique un représentant élu par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques un médecin conseil de l’assurance maladie le médecin responsable de l’information médicale, s’il n’est pas membre de la commission le médecin responsable de la médecine du travail, s’il n’est pas membre de la commission Parmi ces membres ayant voix consultative, seuls le directeur ou son représentant et ses éventuels collaborateurs siègent lorsque la commission se réunit en formation restreinte. Attributions La commission médicale d’établissement : 1° est consultée pour avis sur les projets de délibérations ; 2° prépare avec le conseil exécutif, le projet médical de l’établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec le schéma d’organisation sanitaire ainsi que l’organisation en pôles cliniques et médico-techniques et le cas échéant, l’organisation de leurs structures internes ; 3° organise la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles des praticiens, et à cet effet, prépare avec le conseil exécutif les plans de formations et d’évaluation correspondants ; Examine en formation restreinte les mesures relatives au respect de l’obligation de formation continue ainsi que les conclusions des organismes chargés de l’évaluation des praticiens ; 4° émet un avis sur le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

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