reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 4 Section 2 Sous-section 5 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE Les conditions de séjour en service de psychiatrie Les sorties en cours d’hospitalisation pour les personnes hospitalisées sans leur consentement Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 1 - La sortie d’essai Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale, les personnes qui font l’objet d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou d’office peuvent bénéficier d’aménagements de leur conditions de traitement sous forme de sorties d’essai, éventuellement au sein d’équipements et services ne comportant pas d’hospitalisation à temps complet. La sortie d’essai comporte une surveillance médicale. Sa durée ne peut dépasser 3 mois ; elle est renouvelable dans les conditions définies ci-dessous. Le suivi de la sortie d’essai est assuré par le secteur psychiatrique compétent. Un proche du patient en sortie d’essai peut s’engager, si le médecin l’estime nécessaire, à surveiller le patient durant la période d’absence du service. S’il le juge nécessaire le médecin peut, à tout moment, interrompre la sortie d’essai et réintégrer le malade sans autres formalités. La sortie d’essai, sa prolongation ou son renouvellement éventuels sont décidés : Dans le cas d’une hospitalisation sur demande d’un tiers, par un psychiatre de l’établissement d’accueil qui produit un certificat médical, lequel est transmis sans délai au Préfet ; le tiers ayant fait la demande d’hospitalisation est informé. Dans le cas d’une hospitalisation d’office, par le Préfet, sur proposition écrite et motivée d’un psychiatre de l’établissement d’accueil, même lorsqu’il s’agit d’une sortie de moins de 24h sous la responsabilité d’un tiers. 2 - La sortie thérapeutique Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s’avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d’autorisations de sortie de l’établissement de courte durée n’excédant pas 12 heures. La personne malade est accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel de l’établissement pendant toute la durée de la sortie. L’autorisation d’absence de courte durée est accordée par le Directeur après avis favorable du psychiatre responsable de la structure médicale concernée. Dans le cas d’une hospitalisation d’office, le Directeur transmet au Préfet les éléments d’information relatifs à la demande d’autorisation comportant notamment l’avis du psychiatre, 48 heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du Préfet, la sortie accompagnée peut avoir lieu au terme de ce délai.

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 4 Section 3 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE La fin de l’hospitalisation Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 Les dispositions générales prévues dans la section 3 du chapitre 3 sont applicables aux patients hospitalisés en psychiatrie.

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