reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE 4
Section 2
Sous-section 5
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
AUX PATIENTS
HOSPITALISES EN
PSYCHIATRIE
Les conditions de
séjour en service de
psychiatrie
Les sorties en cours
d’hospitalisation pour les
personnes hospitalisées
sans leur consentement
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/1
1 - La sortie d’essai
Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale, les personnes qui font
l’objet d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou d’office peuvent bénéficier d’aménagements de
leur conditions de traitement sous forme de sorties d’essai, éventuellement au sein d’équipements et
services ne comportant pas d’hospitalisation à temps complet.
La sortie d’essai comporte une surveillance médicale. Sa durée ne peut dépasser 3 mois ; elle est
renouvelable dans les conditions définies ci-dessous. Le suivi de la sortie d’essai est assuré par le
secteur psychiatrique compétent.
Un proche du patient en sortie d’essai peut s’engager, si le médecin l’estime nécessaire, à surveiller le
patient durant la période d’absence du service.
S’il le juge nécessaire le médecin peut, à tout moment, interrompre la sortie d’essai et réintégrer le
malade sans autres formalités.
La sortie d’essai, sa prolongation ou son renouvellement éventuels sont décidés :
Dans le cas d’une hospitalisation sur demande d’un tiers, par un psychiatre de l’établissement
d’accueil qui produit un certificat médical, lequel est transmis sans délai au Préfet ; le tiers ayant fait la
demande d’hospitalisation est informé.
Dans le cas d’une hospitalisation d’office, par le Préfet, sur proposition écrite et motivée d’un
psychiatre de l’établissement d’accueil, même lorsqu’il s’agit d’une sortie de moins de 24h sous la
responsabilité d’un tiers.
2 - La sortie thérapeutique
Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s’avèrent nécessaires, les personnes
hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d’autorisations de sortie de l’établissement
de courte durée n’excédant pas 12 heures. La personne malade est accompagnée par un ou
plusieurs membres du personnel de l’établissement pendant toute la durée de la sortie.
L’autorisation d’absence de courte durée est accordée par le Directeur après avis favorable du
psychiatre responsable de la structure médicale concernée.
Dans le cas d’une hospitalisation d’office, le Directeur transmet au Préfet les éléments d’information
relatifs à la demande d’autorisation comportant notamment l’avis du psychiatre, 48 heures avant la
date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du Préfet, la sortie accompagnée peut avoir
lieu au terme de ce délai.