reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 3 Section 5 Sous-section 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT Personnes décédées Autopsie et prélèvement sur personne décédée Mise à jour Janvier 2007 1 - Autopsie médico-légale Des autopsies médico-légales peuvent être opérées sur réquisition de l’autorité judiciaire. p. 1/1 2 - Prélèvement d’organes et de tissus Le Centre Hospitalier de La Rochelle a l’autorisation d’effectuer à des fins scientifiques des prélèvements d’organes. Il a également l’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques. Le prélèvement d’organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques et après que le constat de la mort a été établi. Ce prélèvement peut être effectué dès lors que la personne concernée n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement. Si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir le témoignage de sa famille. Aucun prélèvement à des fins scientifiques autres que celui ayant pour but de rechercher les causes du décès ne peut être effectué sans le consentement du défunt exprimé directement ou par le témoignage de sa famille. Toutefois, lorsque le défunt est un mineur, ce consentement est exprimé par un des titulaires de l’autorité parentale. La famille est informée des prélèvements effectués en vue de rechercher les causes du décès. Toute personne admise dans l’établissement qui entend s’opposer à un prélèvement sur son cadavre peut, à tout moment, faire connaître son refus auprès de l’équipe soignante ou de son entourage, ou s’inscrire, si elle a au moins 13 ans, sur le Registre national automatisé des refus de prélèvement d’organes. Si la personne décédée était un mineur ou un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection légale, le prélèvement en vue d’un don ne peut avoir lieu qu’à la condition que chacun des titulaires de l’autorité parentale ou le représentant légal y consente expressément par écrit. Les médecins qui établissent le constat de la mort, d’une part, et ceux qui effectuent le prélèvement ou la transplantation, d’autre part, doivent faire partie d’unités fonctionnelles ou de services distincts. L’Etablissement français des greffes est informé de tout prélèvement. Les médecins qui procèdent à un prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques établissent un compte rendu détaillé de leur intervention et de leurs constatations sur l’état du corps et des organes prélevés. Si les circonstances ayant entouré la mort sont telles que, dans l’intérêt d’une preuve à apporter, le cadavre est susceptible d’être soumis à un examen médico-légal, le médecin qui a connaissance de ces circonstances doit s’abstenir de tout prélèvement qui rende aléatoire la preuve des causes du décès. Les médecins ayant procédé à un prélèvement sur une personne décédée sont tenus de s’assurer de la restauration décente de son corps. Lorsqu’un prélèvement d’organe est fait à l’hôpital dans un but thérapeutique, le Conseil d’administration peut décider que tout ou partie des frais de transport du corps et des frais d’obsèques incombant à la famille du malade décédé, sur lequel le prélèvement a été opéré, est à la charge de l’établissement.
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 4 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 L’Hôpital Marius Lacroix assure des missions de prévention, de soins, de traitement et de suivi dans les disciplines psychiatriques. Le suivi des patients s’intègre dans le cadre légal de la lutte contre les maladies mentales. Les services et équipements de l’Hôpital Marius Lacroix assurent une prise en charge globale du patient selon des modalités variées : - consultations - examens - hospitalisations, complètes ou partielles - prises en charge extra hospitalières.
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