Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
la Commission européenne. Il est de toute façon important que cette analyse de risque ne<br />
soit ni trop optimiste, ce qui entraînerait un risque de contentieux en 2015, les mesures<br />
nécessaires n’ayant pas été mises en œuvre, ni trop pessimiste, ce qui au contraire<br />
entraînerait la mise en œuvre de mesures inutiles et dès lors la démobilisation <strong>des</strong> acteurs<br />
concernés.<br />
Le fait qu’une masse d’eau soit placée dans la catégorie doute ne préjuge dont pas du fait<br />
qu’elle atteindra ou non ses objectifs en 2015 mais signifie simplement qu’une<br />
caractérisation plus poussée est nécessaire pour pouvoir se prononcer.<br />
De même, le fait d’identifier, au stade de l’état <strong>des</strong> <strong>lieux</strong>, un risque de non atteinte <strong>des</strong><br />
objectifs environnementaux pour une masse d’eau permet uniquement de mettre en<br />
évidence les problèmes et questions qui mériteront une analyse plus approfondie et ne<br />
signifie pas que cette masse d’eau n’aura pas un objectif ambitieux. A l’inverse, les masses<br />
d’eau pour lesquelles ce risque n’aura pas été identifié ne seront pas écartées <strong>des</strong><br />
programmes d’actions définis ultérieurement dans le cadre du plan de gestion (ne serait-ce<br />
que pour prévenir leur dégradation).<br />
A cet égard, il est important de rappeler le deuxième principe du document guide « Principles<br />
and communication of results of the first analysis under the Water Framework Directive » :<br />
L'analyse de risque aide à développer un réseau de surveillance pour une caractérisation<br />
plus poussée. Mais, l'analyse de risque n'est pas classification d’état ! Comme rappelé ci<strong>des</strong>sus,<br />
les valeurs <strong>des</strong> limites entre les classes d’état écologique pour les eaux de surface<br />
ne pourront être établies qu’après la fin de l’exercice d’interétalonnage et le début <strong>des</strong><br />
programmes de surveillance en 2006. Par conséquent, il faut à tout prix éviter l’amalgame<br />
entre le fait qu ‘une masse d’eau identifiée comme étant à risque soit automatiquement<br />
interprété comme « n’est pas en bon état ». Ce sont deux évaluations différentes et un<br />
mélange <strong>des</strong> deux serait contreproductif.<br />
En résumé, l’évaluation du risque de non-atteinte <strong>des</strong> objectifs environnementaux est étape<br />
préliminaire de la mise en œuvre de la DCE permettant d’orienter la suite <strong>des</strong> travaux. Elle<br />
se base sur l’état actuel qui intègre les effets <strong>des</strong> pressions et <strong>des</strong> actions déjà réalisées et<br />
sur les tendances d’évolution qui évaluent les pressions futures et la portée <strong>des</strong> actions<br />
programmées.<br />
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