Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
L'évaluation du risque de non-atteinte du bon état pour ces altérations se déroule de la<br />
manière suivante: le scénario de référence est implémenté dans le modèle PEGASE qui<br />
fournit une évaluation à l'aide du système de classification SEQ-eau pour quatre altérations<br />
(MOOX, Ntot, Ptot, Nitrates). Les classes vertes et bleues traduisent un risque nul et les trois<br />
autres classes (jaune, orange, rouge) traduisent un risque certain. L'altération ayant la plus<br />
mauvaise note définit la classe de la masse d'eau et donc son risque pour ces 4 altérations.<br />
Les micropolluants minéraux et organiques<br />
Ici également, pour les données du réseau de mesure sont utilisées quand elles sont<br />
disponibles et la seule possibilité est de croiser les données de l'état actuel avec les<br />
tendances d'évolution d'ici 2015 <strong>des</strong> pressions qui ont une incidence sur cet état : Si l'impact<br />
actuel est faible et que les tendances d'évolution sont stables ou en baisse, le RNABE sera<br />
faible ; inversement si l'impact actuel est important et que l'évolution <strong>des</strong> pressions montrent<br />
une tendance à la hausse, le RNABE sera élevé.<br />
Les éléments de la qualité hydromorphologique<br />
La qualité hydromorphologique est évaluée à l'aide de l'outil QUALPHY qui fournit une<br />
classification semblable à celle du SEQ-Eau. A l’horizon 2015, l’option du statu quo<br />
est retenue.<br />
4.5.2.3. <strong>Etat</strong> chimique<br />
A partir <strong>des</strong> données de l'analyse de pression (IPPC, taxation,...), il est possible d'identifier<br />
les rejets connus de certaines substances prioritaires dans les différentes masses d'eau (Cd,<br />
Hg,Pb,Ni,...)<br />
Le bon état chimique d'une eau de surface est l'état chimique atteint par une masse d'eau de<br />
surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de<br />
qualité environnementale (NQE) fixées à l'Annexe IX et en application de l'article 16<br />
(paragraphe 7) pour les substances prioritaires de l'Annexe X (c'est-à-dire la liste de la<br />
décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20/11/2001, J.O.C.E. du<br />
15/12/2001) ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents<br />
fixant <strong>des</strong> normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté (Article 2 point<br />
24).<br />
A ce jour, les NQEs <strong>des</strong> substances prioritaires ne sont pas encore déterminées par la<br />
Commission. Dès lors, plusieurs alternatives sont possibles pour évaluer l'état chimique :<br />
• soit on se réfère uniquement aux normes européennes existantes qui sont reprises<br />
en annexe IX (directives filles de la 76/464/EEC) et on ne considère pas les autres<br />
substances prioritaires ;<br />
• soit on se réfère aux normes européennes existantes qui sont reprises en annexe IX<br />
(directives filles de la 76/464/EEC) et on prend les propositions du non paper pour<br />
les autres substances prioritaires (= propositions du FHI) ;<br />
• soit on se réfère aux propositions du non paper pour les 33 substances prioritaires<br />
(y compris celles qui sont également reprises dans l'annexe IX) et on utilise les<br />
normes européennes existantes pour les substances de l'annexe IX qui ne sont pas<br />
prioritaires ;<br />
• une autre possibilité est de se référer aux normes de l'AGW sur les substances<br />
pertinentes.<br />
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