Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
- DBO5, DCO, MES<br />
- P total et N total, dans les zones sensibles, c’est-à-dire les zones sujettes à eutrophisation<br />
- Directive 91/676/EEC relative à la protection <strong>des</strong> eaux contre la pollution par les nitrates<br />
à partir de sources agricoles<br />
- teneurs en nitrates dans les eaux de surface et les eaux souterraines<br />
- Directive 92/43/EEC directive « «habitats » (Natura 2000)<br />
- Directive 2000/60/EC relative aux zones de protection pour la production d'eau alimentaire<br />
4.5.2. Evaluation du risque de non-atteinte <strong>des</strong> objectifs environnementaux<br />
4.5.2.1. Contexte<br />
La Directive Cadre 2000/60/CE (DCE) prévoit que les <strong>Etat</strong>s membres utilisent les<br />
informations collectées ci-<strong>des</strong>sus (= les informations de l’analyse pressions et impacts) et<br />
toute autre information pertinente, y compris les données existantes de la surveillance<br />
environnementale, pour évaluer la probabilité que les masses d'eau de surface à<br />
l'intérieur du district hydrographique ne soient plus conformes aux objectifs de qualité<br />
environnementaux fixés pour les masses en vertu de l'article 4. Les États membres<br />
peuvent utiliser <strong>des</strong> techniques de modélisation comme outils d'évaluation.<br />
Les objectifs à atteindre ont été rappelés au point 4.4.1.<br />
Qu’est-ce qui devra faire l’objet du rapportage ?<br />
• le nombre de masses d'eau de surface à risque dans chaque DHI.<br />
• La localisation <strong>des</strong> masses d'eau de surface à risque dans chaque DHI.<br />
• Les pressions significatives engendrant le risque de non-atteinte du bon état pour la<br />
masse d’eau.<br />
• Un résumé <strong>des</strong> méthodologies utilisées pour identifier les masses d’eau à risque et les<br />
références aux documents dans lesquels une information plus détaillée peut être trouvée.<br />
L'évaluation du risque de non-atteinte de ces objectifs environnementaux se base d’une part<br />
sur la caractérisation actuelle suivant l’approche DPSIR, et d’autre part sur la projection de<br />
cette approche à l’horizon 2015 scénario de base qui évalue l’évolution <strong>des</strong> forces motrices,<br />
<strong>des</strong> pressions et <strong>des</strong> impacts qui en découlent pour évaluer si la masse d’eau atteindra le<br />
bon état d’ici 2015 (figure 6).<br />
Pour l’analyse de risque, il convient de synthétiser et de partir <strong>des</strong> informations<br />
collectées dans l’état <strong>des</strong> <strong>lieux</strong>.<br />
L’approche utilisée en Région wallonne pour l’évaluation du risque se base d’une part sur la<br />
caractérisation actuelle <strong>des</strong> forces motrices, <strong>des</strong> pressions qui en découlent et de leurs<br />
incidences sur le milieu (en particulier sur chaque masse d’eau), et d’autre part sur la<br />
projection de cette caractérisation à l’horizon 2015 réalisée en émettant <strong>des</strong> hypothèses<br />
d’évolution <strong>des</strong> forces motrices, <strong>des</strong> pressions et <strong>des</strong> incidences pour évaluer si la masse<br />
d’eau atteindra ou non le bon état d’ici 2015.<br />
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