Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
superficiels dépendants (à travers la prise en compte de la fonction BIO dans l’indice<br />
général) ; il est aussi évident que les seuils clés (seuil de non risque, seuil d’action et seuil<br />
de bon état) pourront encore être adaptés, dans un sens comme dans l’autre, en fonction<br />
<strong>des</strong> résultats de l’examen initial de la qualité <strong>des</strong> différentes masses d’eau, pour aboutir aux<br />
normes relatives aux eaux souterraines que la Région wallonne devra adopter préalablement<br />
à l’élaboration de ses plans de gestion par district hydrographique.<br />
Références<br />
Agences de l’Eau, Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Bureau<br />
de Recherches géologiques et minières. 2002. Système d’évaluation de la qualité <strong>des</strong> eaux<br />
souterraines « SEQ – Eaux souterraines ». Version 0, 72 p.<br />
(téléchargeable sur :<br />
http://www.eaufrance.com/francais/etu<strong>des</strong>/modele.php?fiche_id=80&theme=3 ).<br />
B. Bon état quantitatif<br />
Le bon état quantitatif est l'état défini dans le tableau 2.1.2 de la Directive:<br />
- la ressource n'est pas affectée à long terme par les prélèvements annuels ;<br />
- l'état quantitatif permet d'atteindre les objectifs écologiques et chimiques <strong>des</strong> eaux de<br />
surface associées ;<br />
Le paramètre de référence utilisé est le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau<br />
souterraine.<br />
4.4.1.3. Paramètres à considérer pour les Objectifs environnementaux applicables aux zones<br />
protégées<br />
Les objectifs établis pour les zones protégées définies en vertu de législations européennes<br />
antérieures restent d’application. Ces objectifs sont fixés pour les paramètres suivants :<br />
- Directive 76/160/EEC relative à la qualité <strong>des</strong> eaux de baignade<br />
- paramètres microbiologiques, chimiques et biologiques<br />
- autres substances si une détérioration est avérée<br />
- Directive 78/659/EEC relative à la qualité <strong>des</strong> eaux douces ayant besoin d’être protégées<br />
ou améliorées pour être aptes à la vie <strong>des</strong> poissons<br />
- paramètres physico-chimiques : température, oxygène dis<strong>sous</strong>, pH, MES, DBO5, P total,<br />
composés phénoliques, hydrocarbures, NH3, NH4, HOCL, Zn total, Cu soluble<br />
- Directive 79/409/EEC : directive « oiseaux »<br />
- Directive 79/923/CEE relative à la qualité requise <strong>des</strong> eaux conchylicoles<br />
- paramètres physico-chimiques et microbiologiques<br />
- Directive 91/271/EEC relative au traitement <strong>des</strong> eaux urbaines résiduaires.<br />
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