Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
Polluants Normes<br />
qualité<br />
de<br />
1 , 2<br />
Remarques<br />
Nitrates<br />
50 mg/l La norme de qualité s'applique à toutes les<br />
masses d'eau souterraine, à l'exception <strong>des</strong><br />
zones vulnérables identifiées en application de<br />
la Directive 91/676/CEE 3 . Pour ces zones,<br />
l'article 4, paragraphe 1, point c de la Directive<br />
2000/60/CE s'applique (zone de protection).<br />
Ingrédients actifs <strong>des</strong><br />
pestici<strong>des</strong>, ainsi que<br />
leurs métabolites et les<br />
produits de réaction 4<br />
0,1 µg/l<br />
La composition chimique d’une masse d’eau souterraine doit en outre garantir son bon état<br />
chimique général. Aussi, les concentrations de polluants ne peuvent pas :<br />
- empêcher d’atteindre les objectifs environnementaux spécifiés au titre de l’article 4 de<br />
la Directive pour les eaux de surface associées;<br />
- entraîner une diminution importante de la qualité écologique ou chimique <strong>des</strong> masses<br />
d’eau de surface associées;<br />
- occasionner <strong>des</strong> dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent<br />
directement de la masse d’eau souterraine.<br />
Enfin, pour les masses d'eau considérées comme à risque, suite à l’analyse <strong>des</strong> pressions et<br />
<strong>des</strong> incidences effectuées conformément à l'article 5 de la Directive, les États membres sont<br />
tenus d'établir <strong>des</strong> valeurs seuils pour les polluants dont les listes doivent être notifiées par<br />
les <strong>Etat</strong>s membres au plus tard le 22 juin 2006, conformément aux recommandations<br />
contenues dans l'annexe <strong>III</strong> de la proposition de directive fille. La Commission européenne<br />
devra alors décider s'il y a lieu de proposer, sur la base de ces listes, <strong>des</strong> normes de qualité<br />
environnementale valables pour l'ensemble de l'UE.<br />
Ces critères garantiront que l'état chimique est évalué selon une méthode assurant la<br />
comparabilité dans toute l'Europe, et que le processus décisionnel y afférent est harmonisé.<br />
Caractérisation de la qualité <strong>des</strong> eaux souterraines<br />
Le SEQ-eau souterraine est l’outil de référence pour la caractérisation de la qualité <strong>des</strong><br />
masses d’eau souterraine wallonnes. Cet outil a été adapté par la Région Wallonne et<br />
1<br />
Lorsque pour une masse d'eau souterraine donnée il est considéré que les normes de qualité<br />
pourraient aboutir à la non réalisation <strong>des</strong> objectifs environnementaux spécifiés à l'article 4 de la<br />
Directive pour les eaux de surface associées, ou entraîner une diminution significative de la qualité<br />
écologique ou chimique de ces masses, ou un dommage significatif aux écosystèmes terrestres qui<br />
dépendent directement de la masse d'eau souterraine, <strong>des</strong> valeurs seuils plus strictes sont établies<br />
conformément à l'article 4 et à l'annexe IV de la Directive.<br />
2<br />
La conformité aux normes doit être fondée sur une comparaison avec les moyennes<br />
arithmétiques <strong>des</strong> valeurs de surveillance à chaque point d'échantillonnage dans la masse ou le<br />
groupe de masses d'eau caractérisé comme étant à risque à la suite de l'analyse effectuée en<br />
application de l'article 5 de la Directive.<br />
3<br />
4<br />
JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.<br />
On entend par pestici<strong>des</strong> les produits phytosanitaires et les produits bioci<strong>des</strong> tels que définis<br />
respectivement à l'article 2 de la directive 91/414/CEE et à l'article 2 de la directive 98/8/CEE.<br />
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