Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
- <strong>des</strong> paramètres généraux (conditions thermiques, oxygène, salinité, acidification,<br />
nutriments, transparence (lacs)). Il n’y a pas de valeurs limites ;<br />
- <strong>des</strong> polluants spécifiques synthétiques et non synthétiques. Il s’agit de substances<br />
prioritaires et de substances déversées en quantités significatives dans la masse d’eau.<br />
Trois classes de qualité sont définies : élevée (<strong>sous</strong> la limite de détection), bonne (dans<br />
les limites de la norme de qualité environnementale), modérée (conditions compatibles<br />
avec les objectifs établis pour les éléments biologiques).<br />
Annexe V 1.1.1.<br />
Catégorie « Rivières »<br />
- Paramètres généraux<br />
Température<br />
Oxygénation<br />
Salinité<br />
pH et capacité de neutralisation <strong>des</strong><br />
aci<strong>des</strong> (ANC)<br />
Concentrations de nutriments<br />
- Polluants synthétiques<br />
spécifiques<br />
- Polluants non synthétiques<br />
spécifiques<br />
78<br />
Annexe V 1.1.2.<br />
Catégorie « Lacs »<br />
- Paramètres généraux<br />
Température<br />
Transparence<br />
Oxygénation<br />
Salinité<br />
pH et capacité de neutralisation<br />
<strong>des</strong> aci<strong>des</strong> (ANC)<br />
Concentrations de nutriments<br />
- Polluants synthétiques<br />
spécifiques<br />
- Polluants non synthétiques<br />
spécifiques<br />
Les valeurs limites pour les paramètres généraux n'étant pas déterminées, il est nécessaire<br />
de trouver un lien entre état biologique et conditions physico-chimiques. Le document guide<br />
« Impress » indique que ce problème est en partie abordé par les systèmes de classification<br />
qui existent à l’intérieur <strong>des</strong> <strong>Etat</strong>s membres. Il postule que cette distinction entre les classes<br />
de qualité « bonne » et « modérée » dans les schémas existants pourrait être utilisée dans<br />
l’analyse avant 2004 pour séparer les masses d’eau à risque de celles qui ne sont pas à<br />
risque de ne pas rencontrer les objectifs de la Directive 2000/60/CE.<br />
Le SEQ-eau, mis au point par les Agences de l’Eau en France, a été adopté par le<br />
Gouvernement wallon en date du 22 mai 2003 comme l’outil de référence pour la<br />
caractérisation de la qualité <strong>des</strong> eaux de surface wallonnes. En l'absence de valeurs limites<br />
pour les différents paramètres généraux, ce sont les seuils d’aptitude à la biologie du SEQeau<br />
qui devraient être utilisés.<br />
En ce qui concerne les objectifs à assigner aux polluants spécifiques, les points 1.1.1. et<br />
1.1.2. de l'annexe V font référence au point 1.2.6. donnant la procédure à suivre par les <strong>Etat</strong>s<br />
membres pour l’établissement <strong>des</strong> normes de qualité environnementale (NQE) pour les<br />
polluants de l’annexe V<strong>III</strong> (points 1 à 9 de la liste ci-<strong>des</strong><strong>sous</strong>). C’est à cette liste de familles<br />
de polluants que l’on se réfère pour les polluants spécifiques faisant partie <strong>des</strong> éléments de<br />
qualité physico-chimique qui définissent l’état ou le potentiel écologique.<br />
Elle est la suivante :<br />
1. Composés organohalogénés et substances susceptibles de former <strong>des</strong><br />
composés de ce type dans le milieu aquatique ;<br />
2. Composés organophosphorés ;