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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />

2. Délimitation et caractérisation <strong>des</strong> types de masses d’eau de<br />

surface<br />

La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique<br />

communautaire dans le domaine de l’eau a pour objectif la gestion intégrée de l’eau par<br />

districts <strong>hydrographiques</strong> (Meuse, Escaut, Rhin et Seine en ce qui concerne la Région<br />

wallonne).<br />

Dans ces districts, tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines la masse<br />

d’eau constitue l’unité élémentaire d’analyse de l’état <strong>des</strong> <strong>lieux</strong>, d’évaluation et de rapportage<br />

à l’Europe pour laquelle devront notamment être définis :<br />

• un état du milieu : état écologique et état chimique<br />

• un objectif à atteindre, avec <strong>des</strong> dérogations éventuelles de délai ou d’objectif<br />

2.1. Contenu de la Directive<br />

L’annexe II de la Directive 2000/60/CE précise que les États membres déterminent<br />

l'emplacement et les limites <strong>des</strong> masses d'eau de surface et effectuent une première<br />

caractérisation de toutes ces masses, conformément à la méthode préconisée dans la<br />

Directive. Les États membres peuvent regrouper <strong>des</strong> masses d'eau de surface pour<br />

les besoins de la première caractérisation.<br />

L’objectif ultime fixé par la Directive est l’atteinte, pour 2015, d’un bon état écologique et d’un<br />

bon état chimique <strong>des</strong> eaux de surface, pour les masses d’eau de surface naturelles et d’un<br />

bon potentiel écologique et d’un bon état chimique pour les masses d’eau de surface<br />

qualifiées de fortement modifiées ou artificielles.<br />

En application de la Directive, les masses d’eau de surface wallonnes appartiennent aux<br />

catégories suivantes :<br />

- rivières<br />

- lacs<br />

Les rivières et les lacs sont ensuite éclatés en types de masses d’eau sur base de<br />

<strong>des</strong>cripteurs obligatoires et, éventuellement, facultatifs.<br />

La typologie pour définir les rivières et les lacs peut être effectuée selon deux systèmes :<br />

Système A : ce système est figé. Il impose l’utilisation d’une liste fermée de critères.<br />

Notamment, le critère « écorégion » se présente <strong>sous</strong> forme d’une carte <strong>des</strong> écorégions à<br />

l’échelle européenne. Cette carte, très imprécise au niveau de la Région wallonne, impose<br />

un découpage nord-sud alors que la réalité régionale se traduit plutôt par un découpage estouest.<br />

Système B : ce système est libre, tant dans le choix <strong>des</strong> critères, que dans la fixation de<br />

leurs limites. La seule obligation concerne la précision qui doit être équivalente à celle<br />

obtenue avec le système A.<br />

En Région wallonne, le choix s’est porté sur le Système B car il permet de traduire de<br />

manière plus pertinente et plus précise, les caractéristiques naturelles de terrain.<br />

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