Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
2. Délimitation et caractérisation <strong>des</strong> types de masses d’eau de<br />
surface<br />
La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique<br />
communautaire dans le domaine de l’eau a pour objectif la gestion intégrée de l’eau par<br />
districts <strong>hydrographiques</strong> (Meuse, Escaut, Rhin et Seine en ce qui concerne la Région<br />
wallonne).<br />
Dans ces districts, tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines la masse<br />
d’eau constitue l’unité élémentaire d’analyse de l’état <strong>des</strong> <strong>lieux</strong>, d’évaluation et de rapportage<br />
à l’Europe pour laquelle devront notamment être définis :<br />
• un état du milieu : état écologique et état chimique<br />
• un objectif à atteindre, avec <strong>des</strong> dérogations éventuelles de délai ou d’objectif<br />
2.1. Contenu de la Directive<br />
L’annexe II de la Directive 2000/60/CE précise que les États membres déterminent<br />
l'emplacement et les limites <strong>des</strong> masses d'eau de surface et effectuent une première<br />
caractérisation de toutes ces masses, conformément à la méthode préconisée dans la<br />
Directive. Les États membres peuvent regrouper <strong>des</strong> masses d'eau de surface pour<br />
les besoins de la première caractérisation.<br />
L’objectif ultime fixé par la Directive est l’atteinte, pour 2015, d’un bon état écologique et d’un<br />
bon état chimique <strong>des</strong> eaux de surface, pour les masses d’eau de surface naturelles et d’un<br />
bon potentiel écologique et d’un bon état chimique pour les masses d’eau de surface<br />
qualifiées de fortement modifiées ou artificielles.<br />
En application de la Directive, les masses d’eau de surface wallonnes appartiennent aux<br />
catégories suivantes :<br />
- rivières<br />
- lacs<br />
Les rivières et les lacs sont ensuite éclatés en types de masses d’eau sur base de<br />
<strong>des</strong>cripteurs obligatoires et, éventuellement, facultatifs.<br />
La typologie pour définir les rivières et les lacs peut être effectuée selon deux systèmes :<br />
Système A : ce système est figé. Il impose l’utilisation d’une liste fermée de critères.<br />
Notamment, le critère « écorégion » se présente <strong>sous</strong> forme d’une carte <strong>des</strong> écorégions à<br />
l’échelle européenne. Cette carte, très imprécise au niveau de la Région wallonne, impose<br />
un découpage nord-sud alors que la réalité régionale se traduit plutôt par un découpage estouest.<br />
Système B : ce système est libre, tant dans le choix <strong>des</strong> critères, que dans la fixation de<br />
leurs limites. La seule obligation concerne la précision qui doit être équivalente à celle<br />
obtenue avec le système A.<br />
En Région wallonne, le choix s’est porté sur le Système B car il permet de traduire de<br />
manière plus pertinente et plus précise, les caractéristiques naturelles de terrain.<br />
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