Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
4.4.1.5. Industries<br />
Indicateurs pour la <strong>des</strong>cription de la force motrice<br />
- Nombre d'entreprises et d’établissements dans le <strong>sous</strong>-bassin, répartis par code NACE<br />
(Nomenclature statistique <strong>des</strong> Activités économiques de la Communauté Européenne),<br />
pourcentage de représentation de chaque catégorie et situation par rapport au district<br />
hydrographique.<br />
- Nombre de rejets raccordés au réseau urbain et aboutissant à une station d’épuration,<br />
nombre de rejets raccordés mais n’aboutissant pas à une station d’épuration, nombre de<br />
rejets non raccordés et pourcentage.<br />
- Localisation <strong>des</strong> rejets industriels faisant l'objet d'une taxe sur le déversement <strong>des</strong> eaux<br />
usées dans le <strong>sous</strong>-bassin avec <strong>des</strong> couleurs différentes pour les rejets non collectés, les<br />
rejets collectés et non raccordés à une station d’épuration et les rejets raccordés à une<br />
station d’épuration.<br />
- Dans la partie « économie » : nombre d'emplois, valeur ajoutée (à l’échelle du district<br />
hydrographique).<br />
Indicateurs pour la <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> pressions<br />
Pollution rejetée<br />
La charge estimée est celle qui arrive dans le milieu après l’abattement dû à la présence<br />
éventuelle d'une station d'épuration industrielle.<br />
L'évaluation <strong>des</strong> charges industrielles s'effectue à partir <strong>des</strong> valeurs (données 2001)<br />
obtenues par la Direction de la Taxe et de la Redevance (DGRNE) et par la Division de la<br />
Police de l’Environnement (DGRNE). En effet, les valeurs provenant <strong>des</strong> arrêtés<br />
d'autorisation de déversement d'eaux usées constituent <strong>des</strong> charges maximales autorisées<br />
et ne correspondent pas aux rejets réels. Elles ne sont donc pas prises en considération.<br />
Dans le cas d’une industrie possédant plusieurs rejets, les charges sont additionnées si le<br />
milieu récepteur est le même pour l’ensemble <strong>des</strong> rejets.<br />
Les rejets pris en compte sont les rejets directs en eau de surface ou ceux transitant par un<br />
réseau d’égouttage n’aboutissant pas à une station d’épuration. Les rejets industriels traités<br />
par une station d’épuration collective sont comptabilisés dans le rejet associé à la station<br />
d’épuration.<br />
- L’estimation de la charge polluante en métaux lourds (kg/an) : Hg, Cd, Zn, Cu, Ni, Cr,<br />
Pb, As, Ag.<br />
- L’analyse de la charge polluante (kg/an) pour 4 paramètres « classiques » : DCO, MES,<br />
Ptot, Ntot .<br />
L’estimation de la part rejetée en eau de surface et de la part exportée vers les stations<br />
d’épuration sont considérées.<br />
4.4.1.6. Agriculture<br />
Indicateurs pour la <strong>des</strong>cription de la force motrice<br />
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