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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie L’objectif est d’estimer la pollution produite ou générée, et la pollution effectivement rejetée dans le bassin par les forces motrices suivantes : la population, le tourisme, l’industrie, l’agriculture, … Les micropolluants, en particulier les substances dangereuses considérées comme prioritaires et les substances pertinentes, qui doivent être pris en considération sont indiqués dans les annexes VIII, IX et X de la Directive 2000/60/CE. Directive 2000/60/CE – Annexe VIII Cette annexe énonce une liste indicative des principaux polluants qui doit servir de base pour identifier les substances pertinentes (cf. démarche de sélection ci-dessous) dans chaque district hydrographique. Les substances pouvant avoir un impact local et jugées pertinentes à l’échelle du sous-bassin doivent être surveillées dans le milieu et il convient d’en réduire, voire d’en supprimer, les rejets et pertes. Ce volet de la Directive 2000/60/CE se caractérise par une approche optionnelle (i.e. les polluants de l’annexe VII ne sont pris en considération que si leur concentration dépassent les normes en vigueur ou si ils sont déversés en quantité significatives dans le milieu) contrairement aux substances des annexes IX et X qui doivent impérativement être prises en compte dans tous les bassins. Directive 2000/60/CE – Annexe IX L’annexe IX de la Directive 2000/60/CE reprend 9 des 17 substances visées par la « liste noire » de la Directive76/464/CEE sur les substances dangereuses. Les 8 substances restantes sont prises en compte dans l’annexe X de la Directive 2000/60/CE. Dans l’attente que la Commission fixe des objectifs environnementaux pour ces 9 substances (NQE), ce sont ceux prévus dans les 5 directives filles de la Directive 76/464/CEE qui constituent les objectifs environnementaux. Directive 2000/60/CE – Annexe X La Directive 2000/60/CE prévoit une réduction des apports de substances dites « prioritaires » et une suppression des émissions de substances dites « prioritaires dangereuses» (Tableau 7). Les substances dangereuses sont définies comme des substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables et d’autres substances ou groupes de substances qui sont considérées à un degré équivalent comme sujettes à caution. Les substances prioritaires sont sélectionnées parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l’environnement. En application de l’annexe X de la Directive 2000/60/CE, la liste des substances prioritaires est mentionnée dans la décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2001 (J.O. C.E. du 15/12/2001). A ce jour, cette liste révisable comprend un total de 33 substances ou groupes de substances. Au sein de cette liste, 11 substances sont identifiées comme prioritaires dangereuses et 14 sont identifiées comme prioritaires susceptibles dans le futur d’être classées prioritaires dangereuses (substances en cours de révision). Les substances des annexes IX et X doivent impérativement être prises en compte dans tous les bassins. 48
Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie Référence Annexe X Annexe IX Bassin Caractère des substances Nombre de substances Prioritaires 22 Prioritaires dangereuses Substances de la directive 76/464/CEE et directives associées Prioritaires ou pertinentes NQE : norme de qualité environnementale 11 17 x 49 Objectifs pour le milieu NQE = seuils proposés par le Fraunhofer Institut substances minérales : NQE proche du bruit de fond naturel. substances synthétiques : NQE proche de 0 (sauf HAP). NQE = objectifs de qualité déjà établis. NQE = objectifs de référence du DH (voir commissions) ou autres. Objectifs pour les apports et/ou rejets Réduction des apports Arrêt ou suppression progressive des rejets et apports Valeur limite d’émission déjà établie Réduction des apports Tableau 7 : Substances visées par la Directive 2000/60/CE : références, caractères et objectifs à atteindre. Source : Directive 2000/60/CE - 2000 3 échelles de pertinence sont à considérer (GD IMPRESS point 3.5) : - Le niveau européen (liste des substances prioritaires énumérées à l’annexe X). - Le niveau du District Hydrographique : liste de polluants pertinents qui sont susceptibles d'entraîner un risque de ne pas atteindre les objectifs dans un grand nombre de masses d'eau à l'intérieur du bassin. - Le niveau du sous-bassin et de la masse d'eau : les polluants qui entraînent un impact à travers une pression locale ou régionale importante (c’est-à-dire sur une ou plusieurs masse(s) d'eau) peuvent devoir être considérés en plus des deux premiers niveaux. Si une relation claire entre le déversement d'un polluant à partir de sources connues et causant un impact visible et mesurable sur la biologie de la masse d'eau peut être établie, le polluant est considéré comme pertinent. Toutefois, vu le nombre élevé de polluants, ces données ne sont pas disponibles pour tous : des lacunes existent en ce qui concerne leurs
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