Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
L’objectif est d’estimer la pollution produite ou générée, et la pollution effectivement rejetée<br />
dans le bassin par les forces motrices suivantes : la population, le tourisme, l’industrie,<br />
l’agriculture, …<br />
Les micropolluants, en particulier les substances dangereuses considérées comme<br />
prioritaires et les substances pertinentes, qui doivent être pris en considération sont indiqués<br />
dans les annexes V<strong>III</strong>, IX et X de la Directive 2000/60/CE.<br />
Directive 2000/60/CE – Annexe V<strong>III</strong><br />
Cette annexe énonce une liste indicative <strong>des</strong> principaux polluants qui doit servir de base<br />
pour identifier les substances pertinentes (cf. démarche de sélection ci-<strong>des</strong><strong>sous</strong>) dans<br />
chaque district hydrographique. Les substances pouvant avoir un impact local et jugées<br />
pertinentes à l’échelle du <strong>sous</strong>-bassin doivent être surveillées dans le milieu et il convient<br />
d’en réduire, voire d’en supprimer, les rejets et pertes. Ce volet de la Directive 2000/60/CE<br />
se caractérise par une approche optionnelle (i.e. les polluants de l’annexe VII ne sont pris en<br />
considération que si leur concentration dépassent les normes en vigueur ou si ils sont<br />
déversés en quantité significatives dans le milieu) contrairement aux substances <strong>des</strong><br />
annexes IX et X qui doivent impérativement être prises en compte dans tous les <strong>bassins</strong>.<br />
Directive 2000/60/CE – Annexe IX<br />
L’annexe IX de la Directive 2000/60/CE reprend 9 <strong>des</strong> 17 substances visées par la « liste<br />
noire » de la Directive76/464/CEE sur les substances dangereuses. Les 8 substances<br />
restantes sont prises en compte dans l’annexe X de la Directive 2000/60/CE. Dans l’attente<br />
que la Commission fixe <strong>des</strong> objectifs environnementaux pour ces 9 substances (NQE), ce<br />
sont ceux prévus dans les 5 directives filles de la Directive 76/464/CEE qui constituent les<br />
objectifs environnementaux.<br />
Directive 2000/60/CE – Annexe X<br />
La Directive 2000/60/CE prévoit une réduction <strong>des</strong> apports de substances dites<br />
« prioritaires » et une suppression <strong>des</strong> émissions de substances dites<br />
« prioritaires dangereuses» (Tableau 7).<br />
Les substances dangereuses sont définies comme <strong>des</strong> substances ou groupes de<br />
substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables et d’autres substances ou<br />
groupes de substances qui sont considérées à un degré équivalent comme sujettes à<br />
caution.<br />
Les substances prioritaires sont sélectionnées parmi celles qui présentent un risque<br />
significatif pour ou via l’environnement. En application de l’annexe X de la Directive<br />
2000/60/CE, la liste <strong>des</strong> substances prioritaires est mentionnée dans la décision<br />
2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2001 (J.O. C.E. du<br />
15/12/2001). A ce jour, cette liste révisable comprend un total de 33 substances ou groupes<br />
de substances. Au sein de cette liste, 11 substances sont identifiées comme prioritaires<br />
dangereuses et 14 sont identifiées comme prioritaires susceptibles dans le futur d’être<br />
classées prioritaires dangereuses (substances en cours de révision).<br />
Les substances <strong>des</strong> annexes IX et X doivent impérativement être prises en compte dans<br />
tous les <strong>bassins</strong>.<br />
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