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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
− la manière dont les pressions sont susceptibles d’évoluer d'ici 2015, dans un sens qui
empêcherait l’obtention d’un bon état des eaux si des programmes de mesures
appropriés ne sont pas mis en œuvre.
La prédiction des changements des pressions demande la prise en considération :
- des effets des plans et projets convenus en vertu de la législation existante,
- des prévisions concernant la manière dont les facteurs économiques clés qui
influencent l’utilisation de l’eau vont évoluer au fil du temps et comment ces
changements peuvent affecter les pressions sur les masses d’eau (scénarios).
4.2. Contenu du Guidance Document No 3 (Analysis of Pressures and Impacts) produit
par le Working Group 2.1 - IMPRESS
Pour effectuer l’analyse des pressions et des impacts, il est nécessaire d’inclure des
informations sur les forces motrices et l’état des masses d’eau. La méthode préconisée par
le document guide «IMPRESS», rédigé par un groupe d’experts européens, est l’approche
DPSI(R) :
Driver = force motrice : activité anthropique qui peut avoir un impact environnemental.
Pressure = pression : l’action directe de la force motrice sur l'eau à l’endroit où elle a lieu.
State = état : la condition de la masse d’eau (qualité) qui résulte à la fois de facteurs naturels
et anthropiques.
Impact : l’effet environnemental de la pression.
(Response) = réponse : les mesures à prendre pour améliorer l’état de la masse d’eau
(plans de gestion).
Cette approche permet d'ordonner les éléments de l'analyse et de regrouper des pressions
issues de forces motrices variées dont l'impact s'exercera sur une masse d'eau donnée (ex :
l’azote issu de l’agriculture et des rejets urbains et industriels). En l'absence d'une
quantification fine des pressions véritablement exercées, la connaissance des forces
motrices et de leur tendance d'évolution contribuera à l'estimation du risque de non-atteinte
du bon état (ex : réduction drastique d’une activité polluante importante dans un secteur
donné). Enfin, le lien entre pression et forces motrices permet de répartir par grand secteur
d’activité l’origine des pressions, ce qui est indispensable pour les plans de gestion.
Pour le calendrier du travail à conduire pour 2004, le guide se fonde très largement sur les
informations existantes concernant les pressions et impacts ainsi que sur les méthodes
d’évaluation actuellement disponibles. Dans la mesure où la législation communautaire
actuelle en matière d’eau s’est essentiellement concentrée sur la pollution, les informations
et les connaissances sur les autres pressions et leurs impacts sont plus difficiles à collecter.
Il en résulte que tous les thèmes ne sauraient pas être traités avec la même précision. Cela
tient autant à l’état non exhaustif des connaissances actuelles qu’à l’existence ou l’absence
de méthodes applicables ou appliquées en routine.
En ce qui concerne l’échelle de collecte des données, la Directive 2000/60/CE s’adresse à
toutes les masses d’eau de surface, souterraines, continentales et de transition, qui sont les
unités spatiales prises en compte. Idéalement, les informations devraient être collectées à
une échelle permettant leur qualification par simple agrégation des résultats. Les éléments
produits resteront ainsi valables si la définition de la masse d’eau est modifiée
ultérieurement.
Par ailleurs, les pressions s’exerçant dans le bassin versant propre d’une masse d’eau ne
sont pas les seules à l’origine des impacts constatés: l’aval est influencé par l’amont
(transfert de la pollution en cours d’eau par exemple), l’amont peut également être influencé
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