Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
D. Méthode de calcul du degré d’altération <strong>des</strong> masses d’eau<br />
Chaque critère se voit attribué une cotation de 0 à 5 en fonction du degré d'altération obtenu.<br />
Les cotes sont additionnées et les résultats transformés en pourcent. On obtient ainsi une<br />
évaluation du degré d'altération de la masse d'eau qui permet de la désigner si nécessaire<br />
comme masse d'eau fortement modifiée.<br />
Les résultats ont été validés par les différents services gestionnaires du MRW et du MET. Ils<br />
ont par ailleurs fait l'objet d'une concertation transfrontalière pour les masses d’eau<br />
concernées au sein <strong>des</strong> Commissions internationales de l’Escaut, de la Meuse et du Rhin.<br />
2.4.2.2. Masses d’eau artificielles<br />
Selon le définition de la Directive, ce sont <strong>des</strong> "masses d'eau créées par l'activité humaine".<br />
Sont repris dans cette catégorie : les canaux, les biefs de partage et les réservoirs de<br />
barrage.<br />
Les désignations opérées sur cette base ont été validées par la PPGIE, les services<br />
extérieurs de la Direction <strong>des</strong> Cours d'Eau non navigables de la DGRNE (MRW) et la DGVH<br />
(MET).<br />
Ces désignations ont également fait l'objet d'une concertation transfrontalière.<br />
2.4.2.3. Caractère provisoire de la désignation d'une masse d'eau de surface en masse<br />
d'eau de surface fortement modifiée ou artificielle.<br />
Le caractère provisoire de la désignation d’une masse d’eau de surface en masse d'eau<br />
fortement modifiée ou artificielle repose sur les informations disponibles à ce jour.<br />
Pour certaines masses, ces informations sont soit lacunaires, soit inexistantes. Elles<br />
nécessiteront <strong>des</strong> compléments d’enquêtes de terrain au cours <strong>des</strong> quatre prochaines<br />
années pour les verser définitivement dans l’une ou l’autre catégorie.<br />
En guise d’exemples, voici quelques modifications qui pourraient survenir d’ici l’adoption du<br />
classement définitif, en 2009 :<br />
le degré d’artificialisation <strong>des</strong> berges d’un cours d’eau pourrait entraîner le passage d’une<br />
masse d’eau fortement modifiée vers une masse d’eau naturelle et vice-versa. Ce degré<br />
d’artificialisation sera déterminé par application du modèle QUALPHY (qualité physique<br />
<strong>des</strong> berges) à l’ensemble du réseau hydrographique wallon.<br />
si, suite aux travaux d’aménagement hydrauliques qui interviendront dans les toutes<br />
prochaines années, <strong>des</strong> modifications physiques devaient être observées, elles<br />
entraîneront un changement de catégorie de la masse d’eau concernée.<br />
sur base <strong>des</strong> objectifs environnementaux qui devront être fixés pour chaque type de<br />
masse d’eau, en particulier sur base <strong>des</strong> critères biologiques, une masse d’eau fortement<br />
modifiée pourrait être reclassée en masse d’eau naturelle.<br />
2.5. Calcul <strong>des</strong> débits à l’exutoire <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> versants et détermination <strong>des</strong><br />
événements de crue<br />
La Directive, en son Annexe 11.1.4 stipule que les <strong>Etat</strong>s membres collectent et mettent à<br />
jour <strong>des</strong> informations sur le type et l'ampleur <strong>des</strong> pressions anthropogéniques importantes<br />
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