Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />
2.3. Délimitation <strong>des</strong> masses d’eau de surface<br />
La délimitation <strong>des</strong> masses d'eau de surface résultant de la mise en application de la<br />
Directive 2000/60/CE, a nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie.<br />
Celle-ci a été établie par l'Administration (DGRNE) et l’Observatoire <strong>des</strong> Eaux de Surface<br />
intégré à celle-ci, au départ <strong>des</strong> informations générales reprises dans la Directive et<br />
d’indications contenues dans une série de documents gui<strong>des</strong> rédigés par <strong>des</strong> experts<br />
européens, dans les mois qui ont suivi la publication de la Directive au J.O.C.E.<br />
Cette méthodologie a été réalisée en concertation entre les Services concernés du MRW<br />
(Direction générale <strong>des</strong> ressources naturelles et de l'Environnement) et du MET (Direction<br />
générale <strong>des</strong> Voies navigables). Elle a par ailleurs été approuvée par la Plate-forme<br />
Permanente pour la Gestion Intégrée de l'Eau (PPGIE), en séance du 10 décembre 2003.<br />
Enfin, une coordination pour les masses d'eau de surface transfrontalières a été assurée<br />
avec les Administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre <strong>des</strong><br />
Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin.<br />
Méthodologie<br />
La délimitation proprement dite <strong>des</strong> masses d'eau de surface est réalisée sur base du réseau<br />
hydrographique wallon complet à l’échelle du 1/10.000 ème en tenant compte <strong>des</strong> <strong>des</strong>cripteurs<br />
définis au point 2.3.<br />
Toutefois, en application de la Directive, seuls les cours d'eau dont le bassin versant<br />
dépasse 10 km² peuvent constituer une masse d'eau. Les cours d’eau dont le bassin versant<br />
est inférieur à 10 km² ne sont pas identifiés en tant que masse d’eau. Néanmoins, la source<br />
d’un cours d’eau qui alimente une masse d’eau située à l’aval est toujours intégrée à cette<br />
masse d’eau, pour autant qu’elle se situe en Région wallonne.<br />
Dans une première étape, la délimitation <strong>des</strong> masses d'eau de surface s'obtient par<br />
superposition <strong>des</strong> couches cartographiques de chaque <strong>des</strong>cripteur sur l'ensemble du<br />
réseau hydrographique. Partant <strong>des</strong> sources <strong>des</strong> cours d'eau, on isole ainsi <strong>des</strong><br />
masses d'eau homogènes,associées à un seul type de masse d'eau. Il en résulte qu’à<br />
chaque changement de type, une limite provisoire de masse d'eau a été placée.<br />
Dans une seconde étape, une agrégation de masses d'eau contiguës a été appliquée selon<br />
la règle suivante : si un affluent est du même type que le cours d'eau dans lequel il se jette,<br />
les deux masses d'eau initialement créées sont fusionnées.<br />
2.4. Identification <strong>des</strong> masses d’eau fortement modifiées et <strong>des</strong> masses d’eau<br />
artificielles<br />
La Directive fixe comme objectif final d’atteindre le bon état écologique et chimique de la<br />
qualité pour les masses d’eaux de surface. Elle restreint l’objectif à un bon potentiel<br />
écologique et un bon état chimique pour les masses d’eau de surface identifiées comme<br />
étant fortement modifiées ou artificielles.<br />
La désignation d'une masse d'eau comme fortement modifiée suit deux étapes :<br />
- une désignation provisoire, lors de l'élaboration de l'état <strong>des</strong> <strong>lieux</strong>, sur base <strong>des</strong><br />
caractères morphologiques du milieu (échéance : fin 2004),<br />
- la désignation définitive (échéance : fin 2009).<br />
13