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Un nouveau dispositif d’aides pour la
mise en œuvre des prescriptions du schéma
5 FICHES D’AIDES POUr ACCOMPAgNEr LES POrTEUrS DE PrOJETS…
Fiche A :
Accompagnement
financier du
Conseil général
à l’acquisition de
connaissances
naturalistes.
Fiche B :
Accompagnement
financier du Conseil
général dans la
préservation d’un
site eNs.
• Répondre aux priorités du SDENS ;
Fiche C :
Acquisition
foncière
d’un eNs.
• contribuer à la mise en œuvre de l’objectif de
connaissance et de valorisation en fournissant
les données des études, des inventaires et des
suivis de terrain selon des règles préétablies
et compatibles avec le système d’Information
Géographique mis en place par le Conseil Général ;
• fournir la preuve d’une mobilisation tous azimuts
des sources de financements possibles avant de
solliciter financièrement le Département.
Fiche D :
…CONDITIONNÉES AU rESPECT DE grANDS PrINCIPES
Fiche E :
Accompagnement Accompagnement
financier du Conseil financier du
général dans la Conseil général
coordination de dans l’aménagement
programmes d’actions d’espaces naturels
ciblés sur des espèces pour une ouverture
ou des habitats. au public.
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