RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

3R
ANCIENS COMBATTANTS
ET
VICTIMES DE GUERRE
SECOURS ET PENSIONS AUX ANCIENS SOLDATS
3 R 1 Attribution de pensions, secours et distinctions
honorifiques aux anciens militaires
de la république et de l'empire en exécution
des instructions des 6 décembre 1849
et 8 janvier 1850 : états, correspondance,
séances de la commission de proposition,
demandes faites à l'empereur lors de sa
visite à Montpellier en 1852. 1850.-1856
3 R 2 Recensement des anciens militaires de la
république et de l'empire en vue de la
répartition des secours prévus par le décret
du 14 décembre 1851 : instruction, états,
correspondance. 1852
3 R 3 Demandes de secours, pièces justificatives,
1851-1853
3 R 4 Répartition d'une somme de 5 000 F donnée
par Napoléon III lors de son passage
à Montpellier le 1 er octobre 1852 : états
communaux, états de répartition, P.V. de
délibération du comité de répartition,
correspondance. Octobre-novembre 1852
3 R 5 Etats nominatifs communaux par ordre
de mérite établis en exécution de la circulaire
préfectorale du 17 octobre 1853
(d'Adissan à Viols). Novembre 1853
3 R 6 Recensement des anciens militaires de la
république et de l'empire qui ne touchent
aucun secours : états, correspondance,
pétitions. 1853-1857
3 R 7 Répartition du legs de 300 000 F fait par
Napoléon en faveur des anciens militaires
du bataillon de l'île d'Elbe (décret du 5
août 1854), secours viagers, secours aux
blessés de Ligny, Waterloo et autres en
exécution du testament de Napoléon :
demandes, correspondance, pièces justificatives
(dont livret militaire et très impor­
Anciens militaires de la République
et de l'Empire
tant dossier du capitaine Jean-Pierre
Pioch, 36 pièces). 1854-1857
3 R 8 Recensement des anciens militaires de la
république et de l'empire en exécution de
la loi du 10 juin 1853, instructions,
états, correspondance. 1856
3 R 9 Recensement des anciens militaires qui
n ' ont obtenu aucun secours viager. 1860
3 R 10 Etats des officiers, sous-officiers et soldats
mis à la retraite entre 1814 et 1830 (ces
états donnent des renseignements militaires,
sur les campagnes, blessures, infirmités,
ainsi que des renseignements familiaux).
1864
3 R 11 Recensement des militaires retraités entre
1831 et 1861 ayant droit à la subvention
supplémentaire attribuée par la loi du 18
juillet 1866 (crédit de 500 000 F), reconstitution
des listes après l'incendie de la
Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur.
1866-1871
3 R 12 Pensions aux anciens militaires de la république
et de l'empire en exécution de la loi
du 5 mai 1869 : instructions, états, correspondance
générale. 1869-1870
3 R 13 Transformation des secours viagers attribués
aux anciens sous-officiers et soldats
de la république et de l'empire en pension
(loi du 5 mai 1869), reconstitution des
dossiers détruits lors de l'incendie de la
Grande Chancellerie : instructions.
1869-1871
3 R 14 Pensions attribuées en exécution de la loi
du 5 mai 1869 : enregistrement des demandes
de pension et des brevets.
1869-1876