RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

54 ORGANISATION DE L'ARMÉE
2 R 792-793
Circulaires et instructions, correspondance
ministérielle.
792 an VIII-1808.
793 1809-1815.
2 R 794 Circulaires et instructions, correspondance
relative au recouvrement des amendes, aux
gratifications aux auteurs d'arrestation, à
l'impression des jugements. 1807-1814
2 R 795 Circulaires et correspondance du Directeur
général de la conscription militaire sur l'établissement
des contrôles des déserteurs et
réfractaires, les inscriptions, radiations, recherches,
sur le recouvrement des amendes,
les colonnes mobiles, garnissaires et arrestations.
1807-1813
JUSTICE MILITAIRE (21)
FONDS DE LA PRÉFECTURE
DÉSERTEURS ET INSOUMIS
Période du consulat et de l'Empire
Réglementation, affaires générales
Contrôles
2 R 796
2 R 800* « Registres ouverts à la Préfecture pour y 2 R 805
inscrire les militaires (de l'armée de terre)
qui ont déserté ou sont absents...», en exécution
de la circulaire du 7 janvier 1809. 2 R 806
1809-1814
2 R 801* « Registres ouverts à la Préfecture pour y
inscrire les militaires (de la marine) qui ont 2 R 807
déserté ou sont absents... » et listes des
déserteurs ou réfractaires de la marine.
1811-1814
2 R 802 « Contrôles généraux pour le recouvrement 2 R 808
des amendes des déserteurs et réfractaires
condamnés », en exécution de l'article 44
de l'instruction du 11 janvier 1807, conscrits
des ans XI et XII.
2 R 803 Conscrits en faveur desquels les poursuites 2 R 809
pour le paiement de l'amende ont été suspendues
en vertu de l'instruction du 11 novembre
1807. 1807-1809
2 R 804 Contrôles généraux des déserteurs condamnés
en 1808 et 1809.
2 R 810-814
Poursuites, mesures contre les familles
(amendes, saisies, garnissaires), arrestations,
évasions : correspondance, pétitions,
certificats.
810 AnsXI-XIII.
811 AnXIV-1807.
812 1808.
813 1809-1810.
814 1811-1814.
Poursuites
Crimes et délits en matière de conscription
portés devant les tribunaux : instructions,
correspondance, états, jugements (affiches)
1813-1814
2 R 797 Exécution de la circulaire du 15 décembre
1814 concernant la recherche des déserteurs.
Décembre 1814-janvier 1815
2 R 798-799
Correspondance entre le Préfet et le capitaine
du recrutement.
798 1812.
799 juillet 1813-avril 1814.
Contrôle général de la poursuite individuelle
des déserteurs de l'armée de terre,
réformé le 1" novembre 1813. 1806-1814
Contrôles généraux des réfractaires des
classes 1806 à 1810 servant pour la poursuite
individuelle. 1811
Contrôles généraux des individus condamnés
comme fauteurs et complices en matière
de conscription et de désertion.
1806-1814
Contrôles généraux des réfractaires des
classes 1807 à 1812 à poursuivre pour le
paiement des amendes ; contrôle nominatif
des déserteurs qui paraissaient à poursuivre
au 18 septembre 1811. 1811-1814
Listes des insoumis restant à poursuivre,
de ceux qui doivent être exceptés ; des
déserteurs signalés et non condamnés ; états
par régiments des déserteurs et réfractaires,
des absents ; états des radiations proposées
par le Préfet. 1811-1814
2 R 815 Emploi de garnissaires, colonne mobile,
compte des recettes et des dépenses des garnissaires,
vente de biens saisis.
Février 1809-janvier 1813
2 R 816-819
Listes, poursuites, amendes, états des recettes
et des dépenses.
(21) Voir également 4 R 344-351.