RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

subsistances de Perpignan à Figuières » :
réquisition de charrettes, animaux de trait
et conducteurs.
604 1808-1811(11).
605 1808-1814.
2 R 606 Fourniture des convois militaires effectués
par réquisition, reprise du service des convois
par l'entrepreneur général Olry à
compter du 1 er juillet 1814, fixation des
tarifs, traité. Mars 1814-avril 1815
2 R 607 Adjudication du service des convois militaires.
1835-1874
2 R 610
Loi du 24 juillet 1873 sur le recensement et
le classement des chevaux, mulets et voitures
attelées susceptibles de réquisition en cas
de guerre : circulaires et instructions ; coopération
des instituteurs et secrétaires de
mairie aux travaux des commissions;expériences
de réquisition d'animaux et de voitures
i défaut de régularité de fonctionnement
de certaines commissions (1880-1881).
1874-1882
2 R 611-620
Recensement, classement et inspection des
chevaux, mulets et voitures susceptibles
d'être mobilisés : organisation des commissions,
listes des membres, itinéraires, états
numériques récapitulatifs des chevaux et
mulets du département, instructions, correspondance.
611 1874-1878.
612 1880, 1894-1899.
613 1900-1903.
614 1904-1910 (12).
615 1911-1914.
2 R 626 Circulaires et instructions, correspondance.
1810-1818
2 R 627 Réclamations de particuliers demandant le
paiement de chevaux, mules, charrettes,
fourrages, etc., requis pour l'armée et
notamment pour l'évacuation de la place de
Figuières. Mars 1814-juillet 1815
2 R 628 Liquidation de la levée de 8 000 chevaux
pour la cavalerie légère pendant les Cent
Jours, sur ordre du 23 avril 1815.
Mai 1815-octobre 1816.
2 R 629 Liquidation des réquisitions pendant les
Cent Jours;foumitures pour l'approvisionnement
de siège de la place de Sète (farine,
bois et fagots, vins), pour les troupes du
(11) Concerne également la formation de brigades de boulangers et
de bouchers pour l'armée d'Espagne (mai-octobre 1809).
(12) En plus : recensement des automobiles à partir de 1910.
(13) Voir 4 R 396 pour la réquisition de chevaux pendant la guerre
de 1870.
ORGANISATION DE L'ARMÉE 47
Chevaux et voitures
Réquisitions (13)
2 R 608 Litige entre le Ministère de la Guerre et le
Préfet au sujet du recouvrement d'une
somme de 14,96 F « illégalement allouée »
par le maire de Mèze pour le service des
convois (1846) ; établissement d'une ligne
de navigation à vapeur entre Sète et Alger
(1830) ; transports par chemin de fer (1895-
1912) ; garde des voies de communication
et des points importants du littoral, exercices
(1890-1913). 1846-1913
2 R 609 Registres à souche des ordres de transport
délivrés par la Préfecture pour les réfugiés,
étrangers, etc. 1914
616
617
618
619
620
1914-1920.
1920-1924.
1925-1928.
1929-1932.
1933-1938.
2 R 621 Désignation par la Préfecture des membres
civils des commissions, correspondance.
1909-1938.
2 R 622 Voitures automobiles : listes de recensement
des poids lourds, voitures de tourisme
et motocyclettes de l'arrondissement de
Montpellier. 1916-1917
2 R 623 Listes nominatives mensuelles des véhicules
automobiles, tracteurs agricoles ou remorques
établies en exécution de l'instruction
du 1 er octobre 1934. 1937-1940
2 R 624 Recensement des tracteurs agricoles non
routiers : instructions, correspondance,
listes. 1938-1939
2 R 625 Déclarations de propriété de véhicules automobiles
: instructions, correspondance.
1934-1940
général Gilly et le bataillon du Gard (vivres,
chevaux, voitures, fourrages), fournitures
extraordinaires pour les troupes cantonnées
à la citadelle de Montpellier, vivres pour
l'arrondissement deBéziers, voitures et chevaux
pour les transports militaires.
Mai 1815-novembre 1816
2 R 630 Remboursement des fournitures faites en
1813 et 1814 à titre de réquisitions de guerre,
états. 1815-1819
2 R 631 Liquidation des réquisitions de l'Empire :
remboursement des créances du département
sur l'Etat, recouvrement des contingents
communaux sur l'emprunt de cent
millions, correspondance avec la banque
Schérer et Finguerlin à Paris, puis avec
Aufroy, homme de loi, procureurs fondés
du département, avec les Ministères et les
communes. 1816-1824
2 R 632 Liquidation des réquisitions antérieures à
1815 pour l'armée de Catalogne : bordereaux,
récépissés. 1820-1824