RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

28 ORGANISATION DE L'ARMÉE
autorisation d'occuper des terrains militaires
à Montpellier et à Béziers (1933).
1811-1939
2 R 36 PAL A VAS-LES-FLOTS. Suppression des
servitudes défensives de la tour (11 juin
1870) ; concession d'un terrain dans la zone
de la tour pour la construction d'un groupe
scolaire, plan de la tour et des terrains
avoisinants à réserver pour les besoins du
2 e régiment du génie (1870-1893) ; location
de terrains (1904-1920). 1870-1920
2 R 37 PÉZENAS. Usurpation des fossés et remparts,
contestations de propriété, pièces justificatives
et de procédure (dont certaines
remontant à 1724), plan (ans XII-XIII) ;
assainissement de la caserne (1861).
An XII-1861
SAINT-PONS. Recherche d'un local susceptible
de loger une compagnie de 120 à
130 hommes. 1860
THÉZAN. Murs et fossés de la commune.
1829-1830
2 R 38 SÈTE. Bâtiments cédés à la ville à charge
d'entretien et de réparation, travaux, affectation
de locaux, location des parties inoccupées,
litige entre la ville et le génie.
1810-1820
2 R 39 SÈTE. Bâtiments militaires et zones de servitudes
: caserne et corps de garde, agrandissement
des carrières du Roi ; instance
devant le conseil de préfecture entre le
Génie et les Salins de Sète ; contraventions,
constructions illicites dans la zone de servitudes
du fort Richelieu, plans ; servitudes
exercées par l'église Saint-Joseph sur la
caserne ; cimetière dans la 1 re zone des servitudes
des forts Saint-Pierre et Richelieu ;
déclassement des forts de Sète ; contravention
commise par la commune qui exploite
une carrière dans la zone des servitudes
du fort Saint-Pierre, plan. 1820-1850
2 R 40 SÈTE. Vente de terrains et de bâtiments
déclassés : batterie Saint-Joseph (1860),
vente aux compagnies du Midi et P.L.M.
(1905), à la commune pour construction
de chemins ruraux et du C.V.O. n° 1 dit
du « tour de la montagne », plans (1905) ;
vente des matériaux de démolition de l'ancien
lazaret du brise-lame (1926) ; vente du
fort Saint-Pierre à l'hôpital, installation
du poste de désinfection en profondeur,
2 R 48 Décret du 15 octobre 1810 sur les champs
de manœuvre ; champ de tir de Lattes,
dégâts causés aux cultures (1832) ; champs
de manœuvre de Sète (1856) et de Béziers
(1857) ; champ de tir de la Lauze, plaintes
(1861-1872) ; poursuites contre Pujo qui a
pratiqué une ouverture dans la clôture du
champ de manœuvre de Montpellier (1893);
circulaire du 4 février 1899 sur les tirs à
la mer ; tirs de combat sur la plage d'Agde
(1899) ; état par champ de tir des membres
composant les commissions d'évaluation
Champs de tir et de manœuvre
plans (1909-1914) ; remise aux domaines
des bâtiments devenus disponibles 1° du
lazaret de la jetée à Sète, 2° de la consigne
d'Agde, plan de la ville (dossier commun
aux 2 ventes, 1909-1912). 1860-1926
2 R 41 SÈTE. Bornage de la lunette des Salins,
des zones de servitudes des forts Richelieu,
Saint-Pierre et de la Butte-Ronde, des retranchements
des Salins et de la Peyrade ;
carrière dans la zone du fort Richelieu ;
contraventions aux servitudes de défense,
plans. 1867-1885
2 R 42 SÈTE. Bâtiments militaires (ans XII-XIII) ;
magasin à munitions (1881) ; reconstruction
de l'établissement des lits militaires
(1882) ; convention entre la Guerre et la
ville relative au nouvel emplacement du
pavillon du génie (1883) ; aménagement des
terrains de la marine (1927) ; travaux dans
les zones de servitudes militaires, route du
fort Richelieu (1934) ; convention avec la
ville pour l'occupation provisoire du lazaret
en temps d'épidémie (1884) ; location des
retranchements de la Peyrade aux compagnies
du Midi et P.L.M., servitude de passage,
plans (1905) ; locations à des particuliers
(1876-1928), du fort Saint-Pierre et
du retranchement des Salins (1910-1924),
des casemates de l'ancien brise-lame, plan
(1912-1913). AnXII-1934
2 R 43 SÈTE. Construction des casernes : délibération
municipale imprimée du 12 janvier
1877 relatant « l'affaire des casernes » ;
projets, adjudication, travaux, projets
complémentaires, plans (dont un plan général
indiquant les bâtiments militaires à
construire). 1877-1887
2 R 44 SÈTE. Construction de l'arsenal de l'artillerie
: projets, adjudication, travaux, liquidation,
plans. 1879-1887
2 R 45 SÈTE. Construction des bâtiments du
Génie : projets, convention entre la guerre
et la ville ; acquisition des terrains Doumet-
Adanson, de la mitoyenneté Massabiau.
1880-1887
2 R 46 SÈTE. Construction d'une forge et de l'atelier
de bronzage ; aménagement du champ
de tir, plans. 1880-1887
2 R 47 SÈTE. Ameublement des nouvelles casernes
1885-1887
des dégâts causés par les tirs (1908).
1810-1908
2 R 49 Champs de tir : plage de Palavas, Vic-
Mireval, Mazeran (pour la garnison de
Béziers), Maraval (pour la garnison d'Agde)
le Puech, la Madeleine, Saturargues, le
Cap-d'Agde, Soumont, le Larzac (Aveyron),
l'Escandorgue. 1899-1910
2 R 50 Champ de tir de Villeneuve-lès-Maguelonne
: expropriation de terrains, règlement
d'indemnités, plan (1885-1895) ; acquisi-