RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

de matériel du train des équipages militaires
du 16 e corps d'armée, extension du quartier
A, plan (1874-1884) ; acquisition deterrains
aux sieurs Crémier et Védrine pour le raccordement
du dépôt de matériel avec le
chemin de fer (1893-1895), grosses d'actes
depuis 1840 ; construction du quai militaire
pour le parc d'artillerie, acquisition du terrain
Védrine (1912-1913). 1816-1913
2 R 25 MONTPELLIER. Fossés, murs et remparts,
chemin de ronde dit « des Douze
pans » : inféodations, aliénations, usurpations,
vérification des titres de propriété
(originaux, dont certains sur parchemin, et
copies remontant jusqu'en 1706), liquidation.
An VII-1828
2 R 26 MONTPELLIER. Idem, en plus : démolition
des remparts, vente de certaines parties.
An XII-1857
2 R 27 MONTPELLIER. Citadelle et Champ de
Mars, bâtiments militaires et zones de servitudes
autour des places fortes : usurpation
de terrains dépendant de la citadelle, poursuites
contre les auteurs d'empiétements,
affaire Poujol docteur en chirurgie, mémoire
en défense de 1813 (imprimé) ; P.V.
de bornage des terrains extérieurs à la citadelle,
vérification de leurs titres de propriété,
travaux à la citadelle, plan.
AnXII-1817
2 R 28 MONTPELLIER. Bâtiments militaires et
zones de servitudes : P.V. de visite, travaux,
établissement d'une boulangerie dans
l'ancien hôpital des Vénériens ; affaires
Boussairolles et Bonnet pour constructions
illicites dans la zone de servitudes de la
citadelle, mémoires et délibérations municipales
sur les constructions édifiées le long
de l'Esplanade dans la zone des servitudes,
délimitation de ces servitudes, contraventions
; maintien de la citadelle au nombre
des places fortes ; servitudes des terrains
de l'abattoir. 1816-1850
2 R 29 MONTPELLIER. Citadelle et zone de servitudes
: reconstruction du quartier de la
citadelle, litige entre le Génie et la commune
de Beaulieu au sujet des carrières,
plan (1866-1872) ; bornage de la zone fortifiée
de la citadelle et de la zone de servitudes,
notamment au profit de la compagnie
d'Electricité de Montpellier, plan
(1890-1895) ; déclassement de la citadelle
(4 juin 1900). 1866-1900
2 R 30 MONTPELLIER. Champ de Mars (dans la
zone de servitude) : transaction entre la
Guerre et la commune sur la propriété de
l'Esplanade, historique depuis le début du
XVII e siècle (imprimé, 1846) (1846-1868) ;
nivellement du terrain du Jeu de Ballon
et location à la ville pour son incorporation
à l'Esplanade (1860) ; échange entre
la ville et les héritiers Moitessier de terrains
situés au sud du Champ de Mars,
construction d'un escalier, plans, dont un
plan de bornage de la zone des fortifications
de la citadelle de 1888 (1888-1889) ;
contestation entre la Guerre et la ville sur
la propriété du Champ de Mars où est
ORGANISATION DE L'ARMÉE 27
édifiée « la Réunion des Officiers » (1919-
1923) ; location d'une parcelle de terrain
en bordure de la voie ferrée à la compagnie
d'Electricité, plan (1931). 1846-1931
2 R 31 MONTPELLIER. Terrains dans la zone de
servitude de la citadelle : expropriation
des terrains Glaize et Sagnier nécessaires à
l'agrandissement du polygone de l'école
régimentaire du génie, procédure.
1835-1839
2 R 32 MONTPELLIER. Idem, acquisition de terrains
Bimar pour l'extension du polygone
du génie, homologation du plan de l'extension
du polygone exceptionnel du Fbg de
Nîmes à la suite de cette acquisition, P.V.
de bornage, plan, grosses d'actes de vente
remontant à 1815. 1863-1864
2 R 33 MONTPELLIER. Idem, acquisition de terrains
pour l'extension du polygone du génie
et du champ de manœuvre, terrains Jaoul
et Azéma, litige Paul Dussol (1862-1866,
grosses d'actes de vente remontant à 1823) ;
expropriation de terrains pour l'extension
du polygone et du champ de tir, la construction
d'un magasin à poudre à Montpellier
et pour l'extension du quartier des
équipages de Lunel (dossier commun), plan.
(1883-1886) ; dossier des expropriations de
terrains à Montpellier, plan (1882-1883,
grosses d'actes de vente remontant à l'an X).
1862-1886
2 R 34 MONTPELLIER. Terrains dans la zone de
servitudes de la citadelle : revente de terrains
acquis pour la construction du chemin
de fer et non utilisés, acquisition par la
ville pour l'établissement de bains et lavoirs
publics, par les sieurs Sagnier, Mares,
Sable, etc. 1857-1864
2 R 35 MONTPELLIER. Bâtiments militaires :
bâtiments cédés à la ville à charge d'entretien
et de réparation, P.V. de visite, travaux,
dépenses, construction d'une boulangerie
(1811-1818) ; remise aux domaines
et mise en vente de baraquements dépendant
de l'hôpital militaire temporaire installé
au château d'O (1856) ; acquisition
des locaux Zoé Granier pour le magasin
central d'habillement (1857) ; envoi par le
ministère de la Guerre d'un projet de jugement
à obtenir du tribunal civil pour consacrer
l'interprétation de l'acte de vente de
l'hôtel de la 16 e division militaire par la
marquise de Montcalm (1859) ; caserne de
l'Abattoir : réparation (1860), convention
entre la Guerre et la ville pour son entretien
(1886-1887) ; expropriation d'un terrain
au quartier de Sémalen, près du Lez,
pour l'aménagement d'un parc à ballons,
plan (1885-1887) ; école de ponts du génie
aux Aubes : échange d'une servitude de passage
sur les rives du Lez(1889), extension de
l'école, plan (1895-1896), autorisation à la
ville d'installer un aqueduc (1933), vente
d'une parcelle de terrain à la ville, plan
(1935-1939) ; demande de restitution de la
caserne des Minimes à la ville (1926-1927) ;