RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

26 ORG A,NISATION DE L'ARMÉE
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l'application du décret du 10 août ; P.V.
de bornage et plans de délimitation des
zones de servitudes autour de la citadelle
de Montpellier, de la batterie du Grau- 2 R 13
d'Agde, de la tour de Palavas, des fortifications
de Sète ; homologation des servitudes
continues ou apparentes existant sur
les immeubles militaires, plans. 1853-1864 2 R 14
Zones frontières, commission mixte des travaux
publics : adhésion du Génie aux travaux
à exécuter sur les chemins vicinaux 2 R 15
compris dans la zone frontière des arrondissements
de Montpellier et de Béziers ;
carte et état des voies d'eau de toute espèce
AGDE. Bâtiments et zones de servitudes :
projet d'établissement de portes de communication
dans l'hospice civil Saint-Joseph
pour la continuation du chemin de ronde,
fermeture des ouvertures donnant sur ce
chemin ; caserne Sainte-Marie, difficultés
avec la mairie ; reconstruction des fortifications
; dépôt de poudre ; suppression
d'Agde sur la liste des places fortes.
1816-1843
AGDE. Bâtiments militaires : vente de la
tour dite « Egorgeoir public » faisant partie
des fortifications d'Agde et dufortBrescou,
occupation sans titre d'une partie des bâtiments
(1807) ; bâtiments cédés à la ville
à charge d'entretien et de réparation, travaux,
P.V. de visite, demande de cession
des bâtiments occupés par la marine (1812-
1821) ; usurpation des terrains des anciens
remparts (1816), demande d'indemnité à la
suite de la démolition d'une partie des fortifications
(1823) ; revendication de propriété
par la commune des anciennes fortifications
en vue de leur démolition (1847-1849) ;
vente de la vieille tour du Grau-d'Agde
(1861) ; démolition de la caserne A et vente
des matériaux en provenant, plan (1862) ,
étude d'un projet de casernement (1887) ;
vente ae Dois de démolition du fort Brescou
(1903) ; contestations sur la propriété d'un
puits de l'ancienne batterie de Rochelongue
(1926) ; échange de terrains entre la commune
et la marine, plan (1932-1935).
AnIV-1935
ANIANE. Expropriations pour l'agrandissement
de la caserne d'infanterie (1861-
1863) ; répartition des dépenses pour les
casernes (1856) ; réparations (1870).
1856-1870
BASSAN. Usurpation des terrains des
fossés et remparts.
1772-1823
BÉZIERS. Vente de terrains provenant de
la citadelle, plans (ans IV-XII) ; démolition
et vente des murs, fossés et remparts
de la ville en exécution de la loi du
Bâtiments et terrains militaires,
zones de servitudes
comprise dans le service maritime et de la
navigation intérieure du département.
1849-1865
Travaux militaires, cautionnement des entrepreneurs,
instructions sur le dépôt des
minutes des adjudications.
1823-1829, 1857
Idem, adjudication des travaux de construction,
d'aménagement et d'entretien, affiches.
1902-1911
Extension des casernements des places de
Montpellier, Béziers et Lodève, décrets de
juin-juillet 1913 ; listes des immeubles
acquis, loués ou réquisitionnés en 1919.
14 ventôse an VII, les fonds provenant de
ces ventes devant servir à établir des
pompes pour l'alimentation en eau de la
ville, rapports à ce sujet dont 2 imprimés
(1808-1830). An IV-1830
2 R 21 BÉZIERS. Bâtiments cédés à la ville à
charge d'entretien et de réparation, travaux,
P.V. de visite (1812-1818) ; rapports sur
les fortifications, réparations, caserne de
cavalerie, accès à la rivière, terrain de
manœuvre (1821-1827) ; construction d'une
écurie annexe pour le régiment de cavalerie,
plans (1859-1860) ; conventions entre la
Guerre et la ville pour l'extension du casernement,
cession par la ville des écuries
Gauzy, des anciennes casernes et d'un terrain
à acquérir pour la construction de la
caserne du nouveau régiment d'infanterie,
plans (1874-1884) ; construction d'un quartier
pour la cavalerie (1876) ; indemnité de
logement pour l'hôtel du général commandant
la 61 e brigade d'infanterie (1907) ;
dommages causés à un immeuble limitrophe
de la caserne d'infanterie (1913) ; concession
d'une partie de la caserne Saint-
Jacques à la ville, plan (1926-1934).
1812-1934
2 R 22 CAPESTANG. Vente des murs d'enceinte
de la ville, plan. 1810-1813
GIGNAC. Usurpation des murs et fossés
par la commune. 1829-1830
2 R 23 LODÈVE. Réparation des casernes, dangers
présentés par la poudrière ; échange
de pièces de la caserne A et de droit de
passage, plan (1892) ; convention entre
l'Etat et la ville au sujet de l'immeuble
Jourdan (1904) ; vente de l'ancienne caserne
Saint-Fulcran ( 1925). An XI-1925
2 R 24 LUNEL. Bâtiments cédés à la ville à charge
d'entretien et de réparation, travaux (1816-
1845) ; projet de suppression des casernes
(1822-1824) ; vente de la mitoyenneté d'un
finir, plan (1848-1849) ; expropriation de
terrains pour la construction d'un dépôt