RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

16
Dispenses conditionnelles : les ouvriers
1 R 702
d'art ayant subi avec succès un examen
n'accomplissent qu'un an de service au
lieu de trois, en application de la loi du
15 juillet 1889 (art. 23) et du décret du
23 novembre 1889.
Organisation de l'examen, résultats, correspondance,
dossiers des candidats de
la classe 1897 1893-1897
1 R 703-708 t
Organisation, correspondance, dossiers des
candidats.
1 R 710-731
Sursis pour continuation d'études, en vertu
de la loi du 21 mars 1905 (art. 21), comme
soutien de famille, aux conscrits ayant un
frère sous les drapeaux (art. 20), etc. Loi
du 1" avril 1923 (art. 23)
710 Dossiers de demande (1905),
711
712
713
714
715
716
717
718
719
RECRUTEMENT ET PRÉPARATION MILITAIRES
correspondance, 1905-1913.
Dossiers. 1915.
Idem, 1916.
Idem, 1917.
Idem, 1918.
Renouvellement de sursis, classes
1919 à 1923, subdivision de Montpellier-Lodève,
1923.
Dossiers, subdivision de Montpellier-Lodève,
1923.
Renouvellement, subdivision de
Béziers-Saint-Pons, 1923.
Dossiers, subdivision de Béziers-
Saint-Pons, 1923.
Dossiers, subdivision de Montpellier-Lodève,
1925.
720-271 Renouvellement, subdivision
722
723
724
de Montpellier-Lodève, 1925.
Dossiers, subdivision de Béziers-
Saint-Pons, 1925.
Dossiers, subdivision de Montpellier-Lodève,
1926.
Dossiers, subdivision de Béziers-
Saint-Pons, 1926.
1 R 741 Etats des fils d'étrangers qui ont répudié
la nationalité française, recherche de nationalité
(pièces d'état civil, jugements), correspondance.
1848-1862
1 R 742 Idem. 1862-1876
1 R 743 Nationalité, acquisition et répudiation de
la qualité de français, circulaires et instructions,
bulletin du ministère de la Justice
(loi du 15 juillet 1889). 1890-1893
Dispenses ouvriers d'art, 1893-1910
Sursis
ÉTRANGERS
1 R 709
1 R 732-740
703 1898-1899.
704 1900-1901.
705 1902.
706 1903.
707 1904.
708 1905.
Surveillance des dispensés obligés d'exercer
leur métier jusqu'à l'âge de 26 ans,
affaire Guichard, de Pouzols, accusé de
ne pas avoir exécuté lui-même les épreuves
de l'examen. 1906-1910
725 Renouvellements, 1926.
726 Dossiers, Montpellier-Lodève, 1930
727 Dossiers, Béziers-Saint-Pons, 1930
728 Dossiers, Montpellier-Lodève, 1938
729 Dossiers, Béziers-Saint-Pons, 1938
730 Dossiers, Montpellier-Lodève, 1939
731 Dossiers, Béziers-Saint-Pons, 1939.
Sursis pendant la guerre 1914-1918.
732 Recensement des maréchaux-ferrants,
forgerons et réparateurs de
machines agricoles, propositions de
mise en sursis. Décembre 1915
733 Relève des boulangers, instructions,
listes, propositions, 1914-
1919.
734 Idem, correspondance, 1915-1917.
735 Idem, dossiers, 1917.
736 Fonctionnaires, agents départementaux
et communaux, maires, 1915-
1919.
737 Ministres du culte, spécialistes,
commerçants, comptables, mineurs,
ouvriers des chemins de fer,
des usines à gaz, agents communaux,
etc., 1914-1918.
738 Agriculteurs, main-d'œuvre agricole,
1915-1918.
739 Agents de police, employés de la
sûreté générale, 1916-1919.
740 Vérification de la situation des sursitaires,
omis, etc., 1915.
1 R 744 Recherche de nationalité,
déclarations d'option.
correspondance,
1890-1906
1 R 745 Idem, 1907-1913 et recherche d'étrangers
insoumis. 1907-1912
1 R 746 Recherche de nationalité, correspondance,
déclarations d'option. 1914-1918
1 R 747 Révision du contingent des fils d'étrangers,
inscriptions et dossiers, classes
1916-1918. 1917