RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

Légion départementale (4 R 45-61)
Formée en exécution de l'ordonnance royale du 3 août 1815 en remplacement des anciens régiments licenciés
par l'ordonnance du 23 mars 1815, elle était composée des militaires de toutes armes rentrés dans leurs foyers légalement
ou non, retenus par les conseils d'examen devant lesquels ils devaient obligatoirement se présenter. Des renseignements
furent rassemblés sur les officiers, sous-officiers et soldats en non activité ou en demi-solde susceptibles de
reprendre du service, sur les officiers en non activité qui remplissent des emplois administratifs ou judiciaires, sur leur
conduite pendant « l'usurpation ». Ils complètent ceux de la sous-série 2 R 701 à 707 relatifs aux officiers congédiés
sous la restauration. Des états furent dressés, des militaires admis, « soit à l'honneur de servir encore le roi, soit à
obtenir des congés définitifs ou des récompenses » et des ordres donnés pour que lès légions ne soient composées
« que d'hommes sur lesquels le Roi puisse compter » (17), la préférence allant aux anciens officiers et sous-officiers
des volontaires royaux et autres corps de l'armée royale. Les légions subsistèrent jusqu'au 23 octobre 1820, date de
leur remplacement par des régiments d'infanterie.
Volontaires royaux, garde royale (4 R 62-75)
Comme pour la légion départementale l'intérêt de ces dossiers dépasse de beaucoup celui de l'existence des corps
dont il s'agit. On y trouve en effet de nombreux documents relatifs au retour de Napoléon de l'île d'Elbe (proclamations
et arrêtés sous forme d'affiche notamment), à la mobilisation des gardes nationales appelées à la défense du
trône, à l'organisation et à l'envoi à Nîmes de compagnies franches destinées à renforcer l'armée du duc d'Angoulême,
commandant des forces du midi.
Des corps de volontaires royaux se sont spontanément constitués en mars 1815, en même temps que des caisses
de secours étaient créées dans chaque commune pour fournir l'habillement et payer des indemnités aux volontaires ou
à leur famille. Ces caisses devaient être alimentées par des centimes extraordinaires et par des dons volontaires que
Napoléon se hâtera de faire recouvrer. Ces corps se reconstitueront en juin 1815 et seront licenciés après le 20 juillet,
en même temps que les gardes nationales. La garde royale, forte de 12 504 hommes fut reformée le 1 er septembre
1815, l'Hérault devant fournir un contingent de 170 hommes choisis à cet effet parmi les anciens volontaires royaux,
militaires provenant des bataillons d'élite, des gardes nationales et des régiments licenciés. Ils devaient « justifier de
leur bonne conduite et de leur dévouement au Roi » (18). Le recrutement se fit péniblement bien qu'il fût précisé que
les colonels des légions départementales ne pouvaient s'opposer à l'intention que leurs soldats manifesteraient de
servir dans la garde royale (19). Il restait encore une centaine d'hommes à fournir par le département au 1 er mai 1816.
La garde royale fut licenciée par ordonnance du 11 août 1830.
Compagnie départementale (4 R 76-83)
Instituées par la loi du 23 novembre 1815 les compagnies départementales ont eu le même rôle que les compagnies
de réserve licenciées le 31 mai 1814. Elles étaient en effet destinées « à fournir la garde des hôtels de préfecture, des
archives du département, des maisons de détention, des dépôts de mendicité et des prisons » (20). Elles étaient placées
sous les ordres directs du préfet. Leur effectif était réduit, 36 hommes pour l'Hérault. Elle n'était pas encore organisée
à la fin de l'année 1816 bien que comptant 34 hommes, les officiers successivement nommés ayant démissionné.
M. d'Alzon Daudé, « nommé par Sa Majesté le 18 décembre » accepta et fit prêter le serment de fidélité requis (21).
Le 3 février 1817 le préfet demandait au ministre de l'intérieur que l'effectif soit porté à 120 hommes de manière à
pouvoir maintenir l'ordre et la tranquillité publique. La compagnie fut licenciée le 26 mai 1818 à la suite de la loi du
10 mars. L'apurement de la comptabilité dura jusqu'en janvier 1819 en raison d'un déficit de caisse.
Vétérans (4 R 84-86)
La création et l'organisation des camps de vétérans à la suite de la loi du 1 er floréal an XI ont donné lieu à une
abondante réglementation qui a été longuement analysée par M. Gildas Bernard. Il y eut peu de candidats dans l'Hérault
La plupart d'entre eux ne remplissaient pas les conditions requises pour être admis et, parmi ces derniers, certains se
récusèrent au dernier moment. Les dossiers sont néanmoins intéressants car ils contiennent des états de service et des
pièces d'état civil.
Un seul dossier se rapporte aux vétérans sédentaires créés par l'ordonnance royale du 25 mars 1818 et encore
s'agit-il uniquement de bulletins de libération, d'états de mutation et de correspondance relatifs aux militaires libérables
en 1825 susceptibles de servir dans les vétérans.
(17) Voir circulaire du ministre de la guerre du 3 novembre 1815, 4 R 45.
(18) Voir proclamation du préfet du 31 octobre 1815, 4 R 62.
(19) Circulaire du 18 décembre 1815, 4 R 62.
(20) Instruction du 15 janvier 1816, 4 R 76.
(21) Lettres des 7 et 21 janvier 1817, 4 R 76.
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