RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

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4 R 428 Factures payées par le comité de défense
nationale de l'Hérault pour l'armement,
l'habillement et l'équipement de la garde
nationale mobilisée.
Septembre 1870-février 1871
4 R 429 Comptabilité des dépenses, factures, mandats
de paiement, dépenses du conseil de
révision. Octobre 1870-mai 1871
4 R 430 Etats quotidiens de situation de la garde
mobile, des armes, habillement et équipement
distribués (août-novembre 1870) (6) ;
marchés passés par le préfet ou les souspréfets
pour le compte du comité de défense
avec des maisons de commerce, dossiers des
dépenses en régie, copies de circulaires
ministérielles sur l'approbation des dépenses
(octobre 1870-février 1871).
Août 1870-février 1871
4 R 431 Régularisation des marchés passés pour
l'armement, l'habillement et l'équipement
de la garde nationale mobilisée; états des
marchés passés pour le compte du gouvernement,
des dépenses effectuées en régie,
ventilation des dépenses entre l'Etat, le département
et les communes ; compte général
imprimé du comité de défense nationale ;
compte des paiements effectués sur les contingents
communaux ; rapports de la commission
nationale des marchés, observations
du ministère, réponse du préfet ;
liquidation des comptes.
Novembre 1870-mai 1874
4 R 436 Rassemblement sur la Garonne du 8 e Corps
d'Observation sous les ordres du général
Claussel, gouverneur de la 11 e Division (20
avril 1815, affiche) ; instructions sur la Légion
étrangère (18 mars 1831, 19 décembre
(6) Voir également 4 R 308.
GARDE NATIONALE, CORPS SPÉCIAUX
Apurement de la comptabilité
Commission législative d'examen des marchés passés
à l'occasion de la guerre (loi du 6 avril 1871)
CORPS SPECIAUX
4 R 432 Comptabilité des fournitures d'habillement
et d'équipement effectuées en 1870 pour la
garde mobile au compte de l'Etat, justifications
demandées par la Cour des Comptes
: correspondance, états, marchés, pièces
comptables. 1870-1877
4 R 433 Rapport détaillé envoyé en 1871 au Ministre
de l'Intérieur « sur les efforts et les sacrifices
de toute espèce qu'a fait le département
pour concourir à la défense nationale
» (hommes mobilisés, habillement,
équipement, opérations auxquelles les
hommes ont pris part, pertes, financement)
; renseignements fournis au même
ministre en 1873 sur l'organisation et les
opérations de la garde nationale mobilisée.
1871-1873
4 R 434 Liquidation des réquisitions en exécution de
la loi du 15 juin 1871 et des dépenses de
l'armée : instructions, injonctions de la
Cour des Comptes, réclamations de fournisseurs,
correspondance. 1871-1876
4 R 435 Remboursement par l'Etat des avances faites
par le département et par la ville de
Montpellier pour les dépenses de guerre, en
exécution de la loi du 11 septembre 1871 :
garde nationale mobilisée, artillerie départementale,
dépenses de mobilisation, camp
de Salaison, réquisitions. 1871-1876
1855, 22 septembre 1864); instructions sur
la Légion romaine composée de catholiques
et mise à la disposition du Saint-Siège (19
février 1866). 1815-1866