RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

GARDE NATIONALE, CORPS SPÉCIAUX 87
Soldes, gratifications
4 R 410 Correspondance, états, feuilles de paiement 4 R 412
aux officiers de la prime de demi-entrée en
campagne. Décembre 1870-mars 1871
4 R 411* Registres de prêt des légions, de la com- 4 u 413
pagnie du génie et du petit dépôt des réfractaires.
Janvier-février 1871
4 R 414 Fonds votés pour la défense nationale, emprunts
: délibérations, états de situation ;
dons patriotiques pour l'artillerie départementale,
les blessés et les prisonniers de
guerre ; organisation du service hospitalier
en arrière des armées, ambulances de
l'Hérault, lits militaires à Saint-Eloi, candidatures
de médecins, nominations.
Août 1870-avril 1871
4 R 415 Emprunts et impôts extraordinaires pour
l'armement, l'habillement, l'équipement et
la solde des 8 802 gardes nationaux mobilisés
de l'Hérault (décrets des 12, 16 septembre
et 22 octobre 1870) : instructions et correspondance
ministérielles , compte spécial
des recettes et dépenses du comité de
défense nationale de l'Hérault (imprimé) ;
états des emprunts et impositions des communes,
des restes à recouvrer, autorisations
d'emprunt (décrets du gouvernement de
Tours et arrêtés préfectoraux), délibérations
des conseils municipaux ; correspondance
avec le trésorier payeur général et les
contributions directes ; délibérations du
Conseil général et correspondance
relative à l'exécution de la loi du 11 septembre
1871. Octobre 1870-mars 1872
4 R 416-421
Emprunts et impôts extraordinaires : P.V.
de délibération des conseils municipaux ;
arrêtés préfectoraux d'autorisation ; listes
de souscripteurs ; documents budgétaires.
Septembre-décembre 1870
416 Arr. de Montpellier, communes des
417
418
419
Financement, comptabilité
(Dons patriotiques, emprunts, impôts extraordinaires)
cantons d'Aniane à Ganges.
Idem, de Lunel à Mèze.
Idem, de Montpellier à Sète et affaires
intéressant plusieurs communes.
Arr. de Béziers.
Feuilles de journées des compagnies du
génie et du train des équipages au camp de
Salaison. 25 janvier-12 mars 1871
Feuilles de journée de la l re légion pour
servir au décompte des traitements et à la
confection de la revue générale de liquidation.
Décembre 1870-mars 1871
420 Arr. de Lodève.
421 Arr. de Saint-Pons.
4 R 422 Etats des dépenses effectuées par les Communes
en sus des contingents imposés par le
décret du 22 octobre 1870.
Août 1872
4 R 423 Comptabilité : instructions ministérielles,
décisions financières, situation financière
du département, avances de fonds, rapports
financiers ; marchés d'armement et d'habilment
; crédit de 600 000 F pour la création
d'un établissement pyrotechnique à Sète.
Septembre 1870-avril 1872
4 R 424 Comptabilité : dépenses imputables sur les
contingents communaux, états des effectifs
; achat de 1 000 fusils chassepot,
échange avec l'Etat contre 4 000 Sprengffield
; relevé des recettes produites par la
vente des armes, cartouches, plombs,
équipements, chevaux, etc., achetés par le
département ; remboursement par l'Etat
d'avances faites par le département (cartoucherie
de Montpellier notamment).
1871-1872
4 R 425* Grand livre des dépenses effectuées pour
l'habillement et l'équipement de la garde
nationale mobilisée.
Octobre 1870-août 1871
4 R 426 Comptes des dépenses de Carrière, puis
d'Azéma, régisseurs de la garde nationale
mobilisée et de l'artillerie départementale,
pièces justificatives ; compte imprimé par le
comité de défense nationale.
Février-avril 1871
4 R 427 Factures et pièces Justin atives jointes (affiches,
circulaires et imprimés divers pour la
défense nationale) ; bordereau des mandats
émis pour le paiement aux officiers de la
moitié de la prime d'entrée en campagne ;
3 lettres relatives aux emprunts.
Novembre 1870