RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

86 GARDE NATIONALE, CORPS SPÉCIAUX
4 R 392 Artillerie : rapport au ministre sur les
dépenses effectuées au 15 décembre 1870
dans le département pour la défense nationale
et demande d'une avance de 300 000 F
pour la construction des 4 batteries, refus
de participation du ministère du 21 mars,
4 R 395
l'Hérault n'étant pas un département pauvre,
nomination de la commission d'armement
chargée de la surveillance de la construction,
copies des marchés passés par la
commission d'armement de Saint-Etienne
et la compagnie Schneider pour la construction
de 8 batteries, entre la direction de l'artillerie
de Toulouse et la compagnie Joret
pour 6 batteries de 8 rayé, projets de marché
pour l'Hérault (mai 1871), litiges sur la
fixation du prix et sur la livraison, P.V. de
la commission d'armement, traité de régu­
4 ^ 39g
larisation du 20 juillet, bordereau des pièces
concernant le dossier de l'artillerie.
Novembre 1870-juillet 1871
4 R 397
4 R 393 Artillerie, dossier financier : convention
passée le 20 novembre 1870 avec la maison
Joret pour la construction de 4 batteries de
7 rayé, devis détaillé ; dons patriotiques ;
4 R 398
P.V. de réception à l'arsenal de Toulon, le
13 septembre 1871, devis des réparations à
effectuer, décompte définitif ; états des objets
de harnachement expédiés à Toulon, à
Grenoble et à Bayonne ; liquidation des
dépenses, prise en charge par l'Etat ; envoi
au parc des équipages militaires de Vernon
de 15 voitures contenant le harnachement
d'une batterie d'artillerie de l'Aveyron en
dépôt à Montpellier (février-août 1871).
4 R 399
Novembre 1870-juillet 1872 4 R 4QQ
4 R 394 Artillerie, constitution des effectifs, états
nominatifs et numériques, P.V: constatant
la formation des 4 batteries le 20 janvier.
Décembre 1870-février 1871
4 R 401 Offres de service de fabricants, soumissions,
échantillons, marchés, livraison,
réception, factures, correspondance (avec
l'intendant Valabrègue notamment).
Août 1870-mars 1871
4 R 402 Comptabilité matière, factures, quittances
des fournitures délivrées.
Novembre 1870-mars 1871
4 R 403* Registres de réception et de distribution de
matériel d'habillement, d'équipement et de
campement.
Novembre 1870-février 1871
4 R 404* Registre d'entrée du magasin d'habillement
; états nominatifs et numériques des
distributions d'effet d'habillement, de matériel
d'équipement et de campement aux
différents bataillons.
Décembre 1870-avril 1871
4 R 405 Achat pour le compte du gouvernement de
de tous les souliers modèle « Godillot-In­
Habillement, équipement
Artillerie, réquisition de militaires et d'ouvriers
pour les ateliers de construction
(Joret notamment), réquisitions individuelles,
états des ouvriers requis dans l'Aude,
l'Aveyron et l'Hérault.
Décembre 1870-mars 1871
Artillerie, réquisition de chevaux et paiement
au moyen d'obligations départementales
en vertu du décret du 22 novembre
1870 : instructions, émission de l'emprunt,
mandats de paiement avec les obligations ;
compte rendu des opérations du jury de
réquisition, liste des 768 chevaux à réquisitionner,
titres de réquisition, remboursement
des obligations ; vente aux enchères
des chevaux non réclamés par leur propriétaire
dans les délais. Novembre 1870-1875
Artillerie, liquidation des dépenses du dépôt
d'instruction (de Moltzheim colonel) : soldes,
casernement. Janvier-avril 1871
Désarmement. Versement dans les magasins
des armes distribuées aux gardes : états,
correspondance avec les maires.
Février-décembre 1871
Désarmement en vertu du décret de dissolution
des gardes de l'Hérault du 29 octobre
1871 : instructions, circulaires, affiches,
correspondance avec les sous-préfets et les
maires sur le recensement des armes remises
à des particuliers et leur réintégration dans
l'arsenal de Montpellier, registres nominatifs
des distributions faites à la garde de
Montpellier, registre du désarmement, états
de situation. Mai 1871 -août 1873
Désarmement. Réintégration des armes
dans l'arsenal de Montpellier ; états des
armes remises aux communes et des armes
réintégrées ; correspondance avec les
maires, rapports de gendarmerie.
Novembre-décembre 1871
tendant » : instructions, marchés, P.V. de
réception, factures, correspondance, réclamation.
Novembre 1870-décembre 1871
4 R 406 Achat de couvertures et de ceintures de
flanelle (dont une partie à une maison de
Barcelone) : marché, P.V. de réception et
de non réception pour mauvaise qualité,
mise en régie aux frais des fabricants, achat
de képis. Décembre 1870-mars 1871
4 R 407 Etats des vêtements distribués aux légions,
aux compagnies d'artillerie et du génie au
camp de Salaison.
4 e trimestre 1870-1" trimestre 1871.
4 R 408* Inventaire du matériel du 1 er bataillon de la
l re légion à Montpellier, Lodève, Sathonay
et Ambérieu ; registre des distributions de
vivres, chauffage et fourrage à la 2 e légion
au camp de Sathonay. Janvier-mars 1871
4 R 409 Etats de reversement dans les magasins des
effets et de l'équipement distribués aux
gardes. Mars-août 1871