RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

4 R 281 Garde nationale de Sète : distribution de
fusils, organisation, élection des officiers,
conseil de discipline, jury de révision, règlement,
dissolution du bataillon d'infanterie,
puis des corps spéciaux, désarmement, remise
des armes à la citadelle de Montpellier,
réparation. Mars 1848-août 1851
4 R 282 Gardes nationales communales : organisation,
armement, élection des officiers, conseils
de discipline, dissolution, désarmement,
remise des armes, communes de
l'arrondissement de Montpellier.
1848-1850
4 R 283 Idem, organisation, distribution d'armes,
élection des officiers, dissolution de la
garde de Béziers à la suite des démonstrations
coupables auxquelles elle s'est livrée
dans la cathédrale à l'occasion de l'anniversaire
du 24 février, de celle de Pézenas
avec réorganisation immédiate, désarmement,
communes de l'arrondissement de
Béziers. 1848-1850
4 R 284 Idem, distribution d'armes, élection des
officiers, organisation, dissolution, désarmement,
remise des armes à la citadelle
de Montpellier, réparation, canons de la
compagnie d'artillerie de Lodève, communes
de l'arrondissement de Lodève.
1848-1850
4 R 285 Idem, distribution d'armes, troubles à Saint-
Pons à 1' « occasion de quelques nouvelles
machines à filer », élection des officiers,
suspension de Rayssac, capitaine à Saint-
Pons, peines disciplinaires, chants révolutionnaires
à Saint-Pons, désordres, dissolution,
désarmement, communes de l'arrondissement
de Saint-Pons. 1848-1851
4 R 286 Armement : états des armes prêtées par
l'Etat aux communes pour l'armement des
gardes nationales ; P.V. de vérification,
4 R 294 Circulaires et instructions, organisation.
Février 1868-juillet 1870
4 R 295 Conseil de révision : P.V. des séances pour
les classes 1864 à 1866. Mars-avril 1868
4 R 296-298
Recensement : listes par cantons et communes,
arrondissement de Montpellier.
296 classe 1864.
297 classe 1865.
298 classe 1866.
4 R 299 Soutiens de famille : dossiers des demandeurs,
enquêtes, classe 1867.
4 R 300 Listes cantonales des réclamations présentées
au conseil de révision, arrondissement
de Béziers. 1868
4 R 301 Conseil de révision : convocations, dispenses,
exemptions, soutiens de famille, réfractaires.
Août-décembre 1870
4 R 302 Disperses et exemptions, soutiens de famille
: réclamations, dénonciations, sursis
GARDE NATIONALE, CORPS SPÉCIAUX 81
Garde nationale mobile
(loi du 1 er février 1868)
réparation des armes défectueuses aux frais
des communes ; armement des sapeurspompiers.
1848-1851
4 R 287 Récupération des armes des gardes dissoutes,
versement à la citadelle de Montpellier,
vérifications, frais de remise en état,
rapport au ministre sur la situation des
gardes nationales en août 1851, dissolution
générale en exécution du décret du 12 janvier
1852, à l'exclusion des compagnies
de sapeurs-pompiers.
Mars 1850-décembre 1852
4 R 288 Recouvrement sur les communes des frais
de réparation des armes récupérées, décisions
ministérielles, états d'imposition.
1850-1857
4 R 289* Registre des distributions et retraits d'armes
de guerre aux communes. 1857-1869
4 R 290 Désarmement : recouvrement auprès des
communes des frais de transport et de réparation
des armes versées à l'arsenal de
Montpellier ; demandes de restitution d'armes
de chasse saisies en 1851. 1851-1857
4 R 291 Désarmement : recouvrement auprès des
communes des frais de transport et de réparation
des armes versées à l'arsenal de
Montpellier, exonération des sommes encore
dues en 1874 par Bédarieux et Lodève.
1858-1874
4 R 292 Désarmement : réintégration dans le magasin
d'artillerie de Montpellier des armes de
guerre prêtées aux gardes nationales, frais
de transport et de réparation, états des
armes en service dans les compagnies de
sapeurs-pompiers et dans la garde nationale.
1863-1870
4 R 293 Garde nationale de Montpellier : organisation
de la compagnie de sapeurs-pompiers,
dissolution.
Juin 1850-décembre 1852
pour les percepteurs et employés du télégraphe,
réfractaires.
Août 1870-avril 1871
4 R 303 Nomination des officiers, contrôles, candidatures.
Août-octobre 1870
4 R 304 Etats communaux des hommes qui ont
rejoint leur bataillon. Août 1870
4 R 305 Etats numériques et contrôle nominatif du
45 e régiment provisoire de l'Hérault, exonérations.
Août-octobre 1870
4 R 306 Habillement, équipement : achat de blouses,
képis, etc. : correspondance avec les fabricants
et commerçants, échantillons.
Août-novembre 1870
4 R 307 Armement : instructions, fabrication de
poudre et de cartouches, distribution
d'armes. Août-décembre 1870
4 R 308 Etats quotidiens de situation de la garde
mobile, des armes, de l'habillement et de
l'équipement distribués.
29 août-9 novembre 1870