RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

4 R 187 Récépissés de versement de fonds pour le
service de la garde, arrondissement de
Montpellier. Juin 1815
4 R 188* Premier bataillon de l'Hérault, organisé le
6 juin pour Perpignan, licencié le 9 août :
registre des délibérations du conseil d'administration,
registre de caisse.
6juin-20aôûtl815
4 R 189 Contrôles nominatifs des 3 compagnies de
chasseurs et des 3 compagnies de grenadiers
composant le 1 er bataillon, avec mention
des déserteurs et mutations.
6 juin-29 juillet 1815
4 R 195 Formation de gardes urbaines provisoires,
nomination d'officiers, licenciement des
bataillons d'élite, difficultés à Lodève à la
suite de la démission du commandant
Rouaud, règlement de la garde de Lunel.
Juillet 1815-janvier 1816
4 R 196 Réorganisation provisoire après les Cent
Jours dans l'arrondissement de Montpellier,
lettres du maréchal de camp comte de Mûries,
inspecteur général des gardes du département,
envoi par les maires des listes de
candidats officiers. Août-décembre 1815
4 R 197 Exécution de la circulaire du 10 novembre
1815 rappelant l'ordonnance du 16 juillet
1814 sur l'organisation des gardes nationales,
correspondance avec le comte de Mûries,
troubles à Bédarieux, ordre du jour de
Charles-Philippe (15 janvier), correspondance
avec le maire de Montagnac.
Novembre 1815-mars 1816
4 R 198 Réponses des maires à la circulaire préfectorale
du 14 mars 1816 sur l'organisation
des gardes nationales, armement, désarmement
des suspects, choix d'hommes sûrs
et dévoués pour composer les gardes, nomination
d'officiers. Février-août 1816
4 R 199 Revues générales de comptabilité de la garde
requise pour le service de la place de
Sète. 1 er semestre 1816
4 R 200 Organisation en exécution de l'ordonnance
royale du 17 juillet 1816, application du règlement
de discipline, amendes pour refus
de service, récompenses (ordre du lis, liseré),
troubles à Montagnac, désarmement de la
garde, exemptions de service, nomination
d'officiers, réintégration dans les arsenaux
de 2 pièces d'artillerie confiées à la garde
de Montpellier. Juillet 1816-avril 1818
4 R 201 Contrôles des compagnies de la Légion de
Béziers, du bataillon des cantons de Montagnac
et de Pézenas, de la légion de l'arrondissement
de Montpellier (tableaux
numériques), renseignements statistiques
GARDE NATIONALE, CORPS SPÉCIAUX 77
Seconde restauration
4 R 190 Contrôle nominatif du 1 er bataillon et des
fournitures distribuées. Juin 1815
4 R 191 Revues générales de comptabilité, feuilles
déroute, 6juin-9août 1815
4 R 192 Feuilles d'appel, de mutation, états dés
armes, de l'habillement et de l'équipement
distribués, des retours en magasin, pièces
de dépenses, soldes. 6 juin-9 août 1815
4 R 193* Livrets de solde et de distribution de fournitures
. 6 j uin-14 août 1815
4 R 194 Etats des sous-officiers et soldats qui ont
déserté avec leurs armes, août 1815 ; état
de situation des gardes nationales du département,
s.d.
4 R 202
4 R 203
4 R 204
4 R 205
4 R 206
4 R 207
4 R 208
sur les gardes du département, état nominatif
des officiers de Montpellier.
Juin 1816-juillet 1818
Désarmement ordonné par l'arrêté préfectoral
du 16 avril 1816, expertise des armes
récupérées, réparation, règlement des
dépenses, dons volontaires, avances de
fonds par Zoé Granier ; distribution de fusils
étrangers récupérés et réparés ; états des
mouvements d'armes en magasin du 1 er
janvier 1815 au 4 mars 1817, enquête sur
l'armement dont disposent les gardes.
Mars 1816-août 1817
Enquête du 2 mai 1817 sur l'armement dont
disposent les gardes de l'arrondissement de
Montpellier. Mai-juin 1817
Désignation par les conseils municipaux des
« bons et fidèles sujets du roi » comme
membres des conseils de recensement, établissement
des listes nominatives des
citoyens assujettis aux contributions directes,
en exécution de la circulaire préfectorale
du 16 juillet 1817.
Juillet-décembre 1817
Correspondance avec les maires relative aux
travaux des conseils de recensement, taxe
d'exemption de service personnel à payer
par les hommes âgés de 50 à 60 ans, établissement
des contrôles, règlement de discipline
de la garde de Saint-Chinian.
Janvier-octobre 1818
Exécution de l'ordonnance royale du 30
septembre 1818 plaçant les gardes sous l'autorité
du préfet, des sous-préfets et maires,
suppression des inspecteurs et des états-majors.
Octobre 1818
Contrôles des gardes qui, « n'étant pas
tombées tout à fait en désuétude pourraient
être réunies et faire un service quelconque »,
états des officiers et sous-officiers.
Novembre-décembre 1821
Circulaire du 24 août 1820 sur les conseils
de discipline, amnistie du 11 novembre
1824, correspondance. 1819-1828